Tableau d'analyse du chapitre 304 Primature Transfert – crédits votés 1997 et demandés pour 1998

PDF - 880 Ko

Partager ce document

Résumé

Budget de transfert du chapitre 304 « Primature Transfert », ce tableau compare les crédits votés en 1997 et les crédits demandés pour 1998 par article. Les montants portent notamment sur l’aide aux victimes de sinistre, des subventions à des organismes privés, la Charte culturelle, l’A S E R J, le foot-ball, le Comité national Francophonie et la Commission nationale droit de l’homme. Le total du chapitre passe de 351 850 000 en 1997 à 368 848 000 pour 1998, sans mesures nouvelles indiquées dans le tableau.

Points clés

  • Le total du chapitre 304 passe de 351 850 000 en crédits votés 1997 à 368 848 000 en crédits demandés pour 1998.
  • L’article 0482 « Commission nationale droit de l’homme » passe de 0 en 1997 à 16 998 000 en 1998.
  • Les articles 0368, 0404, 0408, 0409, 0417 et 0418 conservent en 1998 les mêmes montants qu’en 1997.
  • La colonne « Mesures nouvelles » est à 0 pour l’ensemble des lignes présentées du chapitre 304.