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Loi n° 1965/01 du 20 janvier 1965 portant création de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal (S.A.E.D.)

20 janvier 1965

Numérisation0001 36

20 janvier 1965

Numérisation0002 6

20 janvier 1965

Loi n° 1965/06 du 20 janvier 1965 relative au versement aux communes d'une portion des impôts directs perçus pour le compte de l'Etat

20 janvier 1965
Journal Officiel n°3721 du 16 janvier 1965

Journal Officiel n°3721 du 16 janvier 1965

16 janvier 1965
Journal Officiel n°3720 du 9 janvier 1965

Journal Officiel n°3720 du 9 janvier 1965

9 janvier 1965

LOI autorisant le Président de la République à approuver un accord entre la République du Sénégal et la République du Mali relatif aux transports aériens

5 janvier 1965
Journal Officiel n°3719 du 2 janvier 1965

Journal Officiel n°3719 du 2 janvier 1965

2 janvier 1965
Journal Officiel n°3719 du 2 janvier 1965

Journal Officiel n°3719 du 2 janvier 1965

2 janvier 1965
Journal Officiel n°3719 du 2 janvier 1965

Journal Officiel n°3719 du 2 janvier 1965

2 janvier 1965
Journal Officiel n°3719 du 2 janvier 1965

Journal Officiel n°3719 du 2 janvier 1965

2 janvier 1965

Projet de loi modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal

1 janvier 1965

Projet de Loi relative à la Répression des Actes de Discrimination Raciale, Ethnique ou Religieuse

1 janvier 1965

Affaire N° 8/65 : Projet de loi portant interdiction d'intermédiation en matière de paiement de sala

1 janvier 1965
Journal Officiel n°3718 du 26 décembre 1964

Journal Officiel n°3718 du 26 décembre 1964

26 décembre 1964
Journal Officiel n°3717 du 19 décembre 1964

Journal Officiel n°3717 du 19 décembre 1964

19 décembre 1964
Journal Officiel n°3716 du 12 décembre 1964

Journal Officiel n°3716 du 12 décembre 1964

12 décembre 1964
Journal Officiel n°3715 du 5 décembre 1964

Journal Officiel n°3715 du 5 décembre 1964

5 décembre 1964

Numérisation0001_37

3 décembre 1964

Avis N° 64-07 sur le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 62-33 du 22 Mars 1962 instituan

30 novembre 1964