Budget général 2001 – Dépenses de personnel de la Cour des comptes

Résumé

Budget de dépenses de personnel de la Cour des comptes pour la gestion 2001. Le document présente l’analyse des crédits par chapitre et article, avec comparaison entre les crédits votés en 2000 et les crédits demandés pour 2001, ainsi que les effectifs 2000 et 2001. Le chapitre 281 regroupe cinq articles relatifs aux indemnités kilométriques, à la Commission de vérification et de contrôle des comptes des établissements publics, aux traitements et accessoires de la Cour des comptes, à l’indemnité de logement et aux indemnités kilométriques de la Cour des comptes.

Points clés

• Chapitre 281 : crédits votés 2000 de 322 510 000 F et crédits demandés pour 2001 de 341 832 000 F ; effectif 2000 de 69 et effectif 2001 de 65.
• Article 0624 « Cour des comptes » : total demandé pour 2001 de 237 771 000 F, dont 122 476 000 F de traitements, 45 000 000 F d’indemnité de judicature et 19 000 000 F d’heures supplémentaires.
• Article 0399 « Commission Verif.Contr. Comptes E.P. » : total demandé pour 2001 de 50 241 000 F ; effectif ramené de 18 en 2000 à 13 en 2001.
• Article 0694 « Indemnité de logement Cour des comptes » : 36 000 000 F demandés pour 2001.
• Articles 0398 et 0708 : indemnités kilométriques fixées respectivement à 5 400 000 F pour la CVCCEP et 12 420 000 F pour la Cour des comptes en 2001.