Tous les documents
10198 résultat(s)
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'annexe au Traité de Yaoundé portant définition de la zone d'exploitation aérienne unique et création d'un comité multinational de négociations d'accords aériens
4 août 1993 · 3.6 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'amendement de l'article VI paragraphe premier de la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI)
4 août 1993 · 1.3 Mo
LOI AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION ADDITIONNELLE PORTANT INSTITUTION AU SEIN DE LA COMMUNAUTE D'UN MECANISME DE GARANTIE DES OPERATIONS DE TRANSIT ROUTIER INTER-ETATS DES MARCHANDISES
4 août 1993 · 3.2 Mo
Loi n° 1993-16 du 16 août 1993 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de sièg
4 août 1993 · 1.7 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité sur la délimitation de la frontière maritime entre la République du Cap-Vert et la République du Sénégal
4 août 1993 · 2.4 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord général de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement fédéral d'Autriche
4 août 1993 · 3.8 Mo
Traité Révisé de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
24 juillet 1993 · 2.9 Mo
Journal Officiel n°5532 du 17 juillet 1993
17 juillet 1993 · 3.8 Mo
Journal Officiel n°5531 du 16 juillet 1993
16 juillet 1993 · 4.7 Mo
Journal Officiel n°5531 du 16 juillet 1993
16 juillet 1993 · 2.8 Mo
Journal Officiel n°5530 du 10 juillet 1993
10 juillet 1993 · 10.7 Mo
Journal Officiel n°5529 du 3 juillet 1993
3 juillet 1993 · 8.0 Mo
Résultats des élections législatives de 1993 au Sénégal – Direction générale des élections (DGE)
1 juillet 1993 · 76 Ko
Journal Officiel n°5528 du 26 juin 1993
26 juin 1993 · 11.4 Mo
Journal Officiel n°5527 du 19 juin 1993
19 juin 1993 · 11.5 Mo
Déclaration de Politique Générale de Son Excellence Monsieur Habib Thiam, Premier Ministre
17 juin 1993 · 13.1 Mo
Journal Officiel n°5526 du 12 juin 1993
12 juin 1993 · 39.5 Mo
Journal Officiel n°5525 du 5 juin 1993
5 juin 1993 · 29.0 Mo
Journal Officiel n°5524 du 4 juin 1993
4 juin 1993 · 4.0 Mo
Recensement général de la population et de l’habitat de 1988, résultats définitifs nationaux – Direc
1 juin 1993 · 1010 Ko