Journal Officiel N° 6126 du 27 septembre 2003 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ARRETES ET DECISION
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
30 avril ... Décret n° 2003-248 portant nomination du Médiateur de la République ... 1129
2 mai ... Décret n° 2003-252 conférant l'honorariat à un magistrat ... 1129
2 mai ... Décret n° 2003-253 portant nomination d'un inspecteur adjoint de l'Administration de la Justice ... 1129
2 mai ... Décret n° 2003-254 portant nomination d'un directeur adjoint des Services judiciaires 1129
2 mai ... Décret n° 2003-255 portant nomination d'un directeur du Centre de Formation judiciaire...1130
2 mai ... Décret n° 2003-256 portant affectation de magistrat au Ministère de la Justice ... 1130
2 mai ... Décret n° 2003-257 portant nomination d'un secrétaire général au Conseil d'Etat ... 1130
2 mai ... Décret n° 2003-258 mettant fin à un détachement et portant nomination d'un conseiller d'Etat ... 1130
2 mai ... Décret n° 2003-259 portant nomination d'un procureur général près la Cour de Cassation.1130
2 mai ... Décret n° 2003-260 portant nomination d'un premier avocat général à la Cour de Cassation ... 1131
2 mai ... Décret n° 2003-261 portant nomination d'un président de Chambre à la Cour de Cassation ... 1131
2 mai ... Décret n° 2003-262 mettant fin à un détachement et portant nomination à la Cour de Cassation ... 1131
2003
2 mai ... Décret n° 2003-263 portant nomination de Conseiller à la Cour de Cassation ... 1131
2 mai ... Décret n° 2003-264 portant nomination d'un conseiller à la Cour de Cassation ... 1131
2 mai ... Décret n° 2003-265 mettant fin à un détachement et portant affectation d'un magistrat à la Cour de Cassation ... 1131
2 mai ... Décret n° 2003-266 portant nomination d'un procureur général près la Cour d'Appel de Dakar ... 1131
2 mai ... Décret n° 2003-267 portant affectation d'un président de chambre à la Cour d'Appel de Dakar ... 1132
2 mai ... Décret n° 2003-268 portant confirmation en qualité de Président de Chambre à la Cour d'Appel de Dakar ... 1132
2 mai ... Décret n° 2003-269 portant affectation d'un Président de Chambre ... 1132
2 mai ... Décret n° 2003-270 portant nomination de conseillers à la Cour d'Appel de Dakar ... 1132
2 mai ... Décret n° 2003-271 portant nomination de substituts généraux près la Cour d'Appel de Dakar ... 1132
2 mai ... Décret n° 2003-272 portant nomination d'un procureur général ... 1132
2 mai ... Décret n° 2003-273 portant nomination d'un premier président de la Cour d'Appel de Saint-Louis avec maintien à son poste d'affectation actuel ... 1132
2 mai ... Décret n° 2003-274 mettant fin à un détachement et portant affectation de présidents de chambre à la Cour d'Appel de Kaolack ... 1133
2 mai ... Décret n° 2003-275 portant nomination de conseillers à la Cour d'Appel de Kaolack... 1133
2 mai ... Décret n° 2003-276 portant nomination d'un juge par intérim au Tribunal du Travail Hors Classe de Dakar ... 1133
2 mai ... Décret n° 2003-277 portant nomination du Président et des Vice-Présidents du Tribunal régional Hors Classe de Dakar... 1133
2 mai ... Décret n° 2003-278 portant nomination du Doyen des Juges d'Instruction du Tribunal régional Hors Classe de Dakar ... 1134
2003
2 mai... Decret n° 2003-279 portant nomination de juges par-interim des tribunaux régionaux... 1134
2 mai... Decret n° 2003-280 portant nomination du Procureur de la République adjoint, et du Premier Substitut et d'un Susitut du Procureur de la République pres le Tribunal régional Hors Classe de Dakar 1134
2 mai... Decret n° 2003-281 portant nomination de presidents de tribunaux régionaux... 1135
2 mai... Decret n° 2003-282 portant nomination de procureurs de la République pres les tribunaux régionaux... 1135
2 mai... Decret n° 2003-283 portant nomination d'un magistrat en qualite de Substitut par interim pres le Tribunal regional de Kaolack... 1136
2 mai... Decret n° 2003-284 portant nomination de presidents de tribunaux départementaux... 1136
2 mai... Decret n° 2003-285 portant nomination de délegues ce procureurs de la République pres les tribunaux départementaux... 1137
31 décembre. Arrêté présidentiel n° 8204 portant nomination d'un charge de mission à la Présidence de la République 1137
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2003
24 décembre. Arrêté ministeriel n° 8123 M.INT-DGSN-BEN portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de gardiennage, de surveillance et d'escorte de biens privés 1137
24 décembre. Arrêté ministeriel n° 8124 M.INT-DGSN-BEN portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de gardiennage, de surveillance et d'escorte de biens privés 1138
24 décembre. Arrêté ministeriel n° 8125 M.INT-DGSN-BEN portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de gardiennage, de surveillance et d'escorte de biens privés 1138
24 décembre. Arrêté ministeriel n° 8154 M.INT-DGSN-BEN portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de gardiennage, de surveillance et d'escorte de biens privés 1138
30 avril... Arrêté ministeriel n° 2745 M.INT.-DAGAT portant composition de la Commission de Recensement des Victimes du Naufrage de M/S « LE JOOLA » 1139
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
DE L'UNION AFRICAINE
ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2003
24 décembre. Décision ministérielle n° 8163 MAEUASE-DAGE-DPAS-BP portant affectation de M. Amadou Dabo, Administrateur civil, Mie de solde n° 500865-B, en qualité de Premier Conseiller à l'Ambassade du Sénégal à Taïbeh 1139
MINISTERE DE LA JUSTICE
2003
28 avril... Decret n° 2003-245 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 63 du décret n° 79-386 du 9 mai 1979 fixant les modalités d'application de la loi n° 72-23 du 19 avril 1979 relative au statut du personnel de l'Administration pénitentiaire 1140
30 avril... Arrêté conjoint n° 2746 portant désignation des membres de la Commission d'indemnisation des victimes du naufrage du M/S « le Joola » 1140
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2003
27 décembre. Arrêté ministeriel n° 8188 MFA-DPMM-ADM portant mainien en activité de service de sous-officiers de la Gendarmerie, presentés devant la Commission de Réforme de Dakar 1141
30 décembre. Arrêté ministeriel n° 8201 MFA-DPMM-ADM portant promotion de sous-officiers de la Gendarmerie nationale au titre de l'année 2003. 1142
31 décembre. Arrêté ministeriel n° 8218 MFA-DPMM-ADM portant inscription de sous-officiers des armées au tableau d'avancement au titre de l'année 2003 1143
31 décembre. Arrêté ministeriel n° 8219 MFA-DPMM-ADM portant promotion de sous-officiers supérieurs des armées au titre de l'année 2003 1151
MINISTERE DE L'ECONOMIE
ET DES FINANCES
2003
27 décembre. Arrêté ministeriel n° 8166 DGD-DEL-DFRED-BREP portant agrément au régime de l'importation préalable de la Société VALDAFRIQUE Route de Diokoul Rufisque... 1154
31 décembre. Arrêté ministeriel n° 8207 MEF-DGPT-DCP portant nomination du Percepteur de Bambey 1157
31 décembre. Arrêté ministeriel n° 8214 MEF portant nomination du Directeur de Cabinet du Ministre de l'Economie et des Finances... 1157
31 décembre. Arrêté ministeriel n° 8215 MEF portant nomination du Chef de Cabinet du Ministre de l'Economie et des Finances 1157
31 décembre. Arrêté ministeriel n° 8216 MEF portant nomination de l'Attaché de Cabinet du Ministre de l'Economie et des Finances... 1157
29 avril... Arrêté ministeriel n° 2734 portant agrément de « PROCHIMAT » au statut de l'entreprise franche d'exportation... 1157
29 avril... Arrêté ministeriel n° 2735 portant modification de l'arrêté n° 7502 du 18 octobre 1999 portant agrément du « Centre Hélène Galé » au Code des Investissements... 1157
31 décembre. Arrêté ministeriel n° 8221 MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or... 1158
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES,
DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
2003
31 décembre Arrêté ministériel n° 8211 MIET-DAC-DTAET
portant agrément de la Société African
Wings Airlines comme société de transport
régulier et non régulier et l'autorisation à
effectuer du transport de personnes et de
marchandises 1158
MINISTERE DE LA SANTE DE L'HYGIENE
ET DE LA PREVENTION
2003
27 décembre Arrêté ministériel n° 8165 MSHP-DS portant
agrément d'un centre de remise en forme
et de soins esthétiques 1158
31 décembre Arrêté ministériel n° 8212 MSHP-CAB-SP
portant nomination d'un directeur de
cabinet 1158
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE,
ET DE L'HYDRAULIQUE
2003
25 avril Arrêté ministériel n° 2617 MMEH-CNH fixant
les prix plafond des hydrocarbures à la
consommation pour compter du 26 avril
2003 1158
MINISTERE DE LA FAMILLE
ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
2003
30 avril Arrêté ministériel n° 2747 portant composition
de la commission sociale pour l'assistance
des familles des victimes du « Joola » 1162
MINISTERE DE L'HABITAT
2003
27 décembre Arrêté ministériel n° 8168 MH-SP portant
nomination d'un chef du service de l'Admi-
nistration générale et de l'Equipement 1162
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ARRETES ET DECISION
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2003
30 avril ... Décret n° 2003-248 portant nomination du Médiateur de la République ... 1129
2 mai ... Décret n° 2003-252 conférant l'honorariat à un magistrat ... 1129
2 mai ... Décret n° 2003-253 portant nomination d'un inspecteur adjoint de l'Administration de la Justice ... 1129
2 mai ... Décret n° 2003-254 portant nomination d'un directeur adjoint des Services judiciaires 1129
2 mai ... Décret n° 2003-255 portant nomination d'un directeur du Centre de Formation judiciaire...1130
2 mai ... Décret n° 2003-256 portant affectation de magistrat au Ministère de la Justice ... 1130
2 mai ... Décret n° 2003-257 portant nomination d'un secrétaire général au Conseil d'Etat ... 1130
2 mai ... Décret n° 2003-258 mettant fin à un détachement et portant nomination d'un conseiller d'Etat ... 1130
2 mai ... Décret n° 2003-259 portant nomination d'un procureur général près la Cour de Cassation.1130
2 mai ... Décret n° 2003-260 portant nomination d'un premier avocat général à la Cour de Cassation ... 1131
2 mai ... Décret n° 2003-261 portant nomination d'un président de Chambre à la Cour de Cassation ... 1131
2 mai ... Décret n° 2003-262 mettant fin à un détachement et portant nomination à la Cour de Cassation ... 1131
2003
2 mai ... Décret n° 2003-263 portant nomination de Conseiller à la Cour de Cassation ... 1131
2 mai ... Décret n° 2003-264 portant nomination d'un conseiller à la Cour de Cassation ... 1131
2 mai ... Décret n° 2003-265 mettant fin à un détachement et portant affectation d'un magistrat à la Cour de Cassation ... 1131
2 mai ... Décret n° 2003-266 portant nomination d'un procureur général près la Cour d'Appel de Dakar ... 1131
2 mai ... Décret n° 2003-267 portant affectation d'un président de chambre à la Cour d'Appel de Dakar ... 1132
2 mai ... Décret n° 2003-268 portant confirmation en qualité de Président de Chambre à la Cour d'Appel de Dakar ... 1132
2 mai ... Décret n° 2003-269 portant affectation d'un Président de Chambre ... 1132
2 mai ... Décret n° 2003-270 portant nomination de conseillers à la Cour d'Appel de Dakar ... 1132
2 mai ... Décret n° 2003-271 portant nomination de substituts généraux près la Cour d'Appel de Dakar ... 1132
2 mai ... Décret n° 2003-272 portant nomination d'un procureur général ... 1132
2 mai ... Décret n° 2003-273 portant nomination d'un premier président de la Cour d'Appel de Saint-Louis avec maintien à son poste d'affectation actuel ... 1132
2 mai ... Décret n° 2003-274 mettant fin à un détachement et portant affectation de présidents de chambre à la Cour d'Appel de Kaolack ... 1133
2 mai ... Décret n° 2003-275 portant nomination de conseillers à la Cour d'Appel de Kaolack... 1133
2 mai ... Décret n° 2003-276 portant nomination d'un juge par intérim au Tribunal du Travail Hors Classe de Dakar ... 1133
2 mai ... Décret n° 2003-277 portant nomination du Président et des Vice-Présidents du Tribunal régional Hors Classe de Dakar... 1133
2 mai ... Décret n° 2003-278 portant nomination du Doyen des Juges d'Instruction du Tribunal régional Hors Classe de Dakar ... 1134
2003
2 mai... Decret n° 2003-279 portant nomination de juges par-interim des tribunaux régionaux... 1134
2 mai... Decret n° 2003-280 portant nomination du Procureur de la République adjoint, et du Premier Substitut et d'un Susitut du Procureur de la République pres le Tribunal régional Hors Classe de Dakar 1134
2 mai... Decret n° 2003-281 portant nomination de presidents de tribunaux régionaux... 1135
2 mai... Decret n° 2003-282 portant nomination de procureurs de la République pres les tribunaux régionaux... 1135
2 mai... Decret n° 2003-283 portant nomination d'un magistrat en qualite de Substitut par interim pres le Tribunal regional de Kaolack... 1136
2 mai... Decret n° 2003-284 portant nomination de presidents de tribunaux départementaux... 1136
2 mai... Decret n° 2003-285 portant nomination de délegues ce procureurs de la République pres les tribunaux départementaux... 1137
31 décembre. Arrêté présidentiel n° 8204 portant nomination d'un charge de mission à la Présidence de la République 1137
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2003
24 décembre. Arrêté ministeriel n° 8123 M.INT-DGSN-BEN portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de gardiennage, de surveillance et d'escorte de biens privés 1137
24 décembre. Arrêté ministeriel n° 8124 M.INT-DGSN-BEN portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de gardiennage, de surveillance et d'escorte de biens privés 1138
24 décembre. Arrêté ministeriel n° 8125 M.INT-DGSN-BEN portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de gardiennage, de surveillance et d'escorte de biens privés 1138
24 décembre. Arrêté ministeriel n° 8154 M.INT-DGSN-BEN portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de gardiennage, de surveillance et d'escorte de biens privés 1138
30 avril... Arrêté ministeriel n° 2745 M.INT.-DAGAT portant composition de la Commission de Recensement des Victimes du Naufrage de M/S « LE JOOLA » 1139
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
DE L'UNION AFRICAINE
ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
2003
24 décembre. Décision ministérielle n° 8163 MAEUASE-DAGE-DPAS-BP portant affectation de M. Amadou Dabo, Administrateur civil, Mie de solde n° 500865-B, en qualité de Premier Conseiller à l'Ambassade du Sénégal à Taïbeh 1139
MINISTERE DE LA JUSTICE
2003
28 avril... Decret n° 2003-245 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 63 du décret n° 79-386 du 9 mai 1979 fixant les modalités d'application de la loi n° 72-23 du 19 avril 1979 relative au statut du personnel de l'Administration pénitentiaire 1140
30 avril... Arrêté conjoint n° 2746 portant désignation des membres de la Commission d'indemnisation des victimes du naufrage du M/S « le Joola » 1140
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2003
27 décembre. Arrêté ministeriel n° 8188 MFA-DPMM-ADM portant mainien en activité de service de sous-officiers de la Gendarmerie, presentés devant la Commission de Réforme de Dakar 1141
30 décembre. Arrêté ministeriel n° 8201 MFA-DPMM-ADM portant promotion de sous-officiers de la Gendarmerie nationale au titre de l'année 2003. 1142
31 décembre. Arrêté ministeriel n° 8218 MFA-DPMM-ADM portant inscription de sous-officiers des armées au tableau d'avancement au titre de l'année 2003 1143
31 décembre. Arrêté ministeriel n° 8219 MFA-DPMM-ADM portant promotion de sous-officiers supérieurs des armées au titre de l'année 2003 1151
MINISTERE DE L'ECONOMIE
ET DES FINANCES
2003
27 décembre. Arrêté ministeriel n° 8166 DGD-DEL-DFRED-BREP portant agrément au régime de l'importation préalable de la Société VALDAFRIQUE Route de Diokoul Rufisque... 1154
31 décembre. Arrêté ministeriel n° 8207 MEF-DGPT-DCP portant nomination du Percepteur de Bambey 1157
31 décembre. Arrêté ministeriel n° 8214 MEF portant nomination du Directeur de Cabinet du Ministre de l'Economie et des Finances... 1157
31 décembre. Arrêté ministeriel n° 8215 MEF portant nomination du Chef de Cabinet du Ministre de l'Economie et des Finances 1157
31 décembre. Arrêté ministeriel n° 8216 MEF portant nomination de l'Attaché de Cabinet du Ministre de l'Economie et des Finances... 1157
29 avril... Arrêté ministeriel n° 2734 portant agrément de « PROCHIMAT » au statut de l'entreprise franche d'exportation... 1157
29 avril... Arrêté ministeriel n° 2735 portant modification de l'arrêté n° 7502 du 18 octobre 1999 portant agrément du « Centre Hélène Galé » au Code des Investissements... 1157
31 décembre. Arrêté ministeriel n° 8221 MEF-DMC portant autorisation d'exercer le commerce de l'or... 1158
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES,
DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
2003
31 décembre Arrêté ministériel n° 8211 MIET-DAC-DTAET
portant agrément de la Société African
Wings Airlines comme société de transport
régulier et non régulier et l'autorisation à
effectuer du transport de personnes et de
marchandises 1158
MINISTERE DE LA SANTE DE L'HYGIENE
ET DE LA PREVENTION
2003
27 décembre Arrêté ministériel n° 8165 MSHP-DS portant
agrément d'un centre de remise en forme
et de soins esthétiques 1158
31 décembre Arrêté ministériel n° 8212 MSHP-CAB-SP
portant nomination d'un directeur de
cabinet 1158
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE,
ET DE L'HYDRAULIQUE
2003
25 avril Arrêté ministériel n° 2617 MMEH-CNH fixant
les prix plafond des hydrocarbures à la
consommation pour compter du 26 avril
2003 1158
MINISTERE DE LA FAMILLE
ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
2003
30 avril Arrêté ministériel n° 2747 portant composition
de la commission sociale pour l'assistance
des familles des victimes du « Joola » 1162
MINISTERE DE L'HABITAT
2003
27 décembre Arrêté ministériel n° 8168 MH-SP portant
nomination d'un chef du service de l'Admi-
nistration générale et de l'Equipement 1162