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Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre la République de Haute Volta et la République du Sénégal
12 décembre 1973 · 534 Ko
Loi modifiant la loi n° 61-33 du 15 Juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires modifiée
12 décembre 1973 · 573 Ko
Loi autorisant le Président de la République à ratifier le protocole concernant un amendement à la convention relative à l'Aviation Civile Internationale (article 48 a)
12 décembre 1973 · 385 Ko
Loi n° 67 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative aux conditions générales d'emploi des Volontaires du Progrès
12 décembre 1973 · 486 Ko
Loi autorisant le Président de la République à ratifier les Amendements à la Convention portant création de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS)
12 décembre 1973 · 499 Ko
Loi n° 66 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à l'emploi et au séjour des travailleurs
12 décembre 1973 · 524 Ko
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de la Conférence des Administrations des Postes et Télécommunications des Etats de l'Afrique de l'Ouest
12 décembre 1973 · 1.1 Mo
Loi n° 61 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République centrafricaine et le Gouvernement de la République du Sénégal
12 décembre 1973 · 987 Ko
Loi n° 54 portant création des Manufactures Sénégalaises des Arts Décoratifs
12 décembre 1973 · 486 Ko
Loi n°60 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal au Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
12 décembre 1973 · 1.5 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole concernant la réalisation d'un système de télécommunications par câbles sous-marins entre l'Europe et l'Afrique
12 décembre 1973 · 588 Ko
Loi n°69 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière
12 décembre 1973 · 1.4 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord commercial entre la République Centrafricaine et la République du Sénégal
12 décembre 1973 · 536 Ko
Journal Officiel n°4329 du 8 décembre 1973
8 décembre 1973 · 27.1 Mo
Loi n° 1973-49 du 4 décembre 1973 fixant le régime fiscal des sociétés de crédit-bail
4 décembre 1973 · 816 Ko
Loi n° 1973/44 du 4 décembre 1973 autorisant l'approbation de la Convention entre le Royaume du Maro
4 décembre 1973 · 979 Ko
Loi N 73/43 Du 04 Decembre 1973
4 décembre 1973 · 1.8 Mo
Loi n° 1973-51 du 4 décembre 1973 transformant la Radiodiffusion nationale en Office de Radiodiffusi
4 décembre 1973 · 1.3 Mo
Loi n° 1973-53 du 4 décembre 1973 abrogeant et remplaçant l'article 15 et abrogeant les articles 126
4 décembre 1973 · 1.1 Mo
Journal Officiel n°4328 du 1er décembre 1973
1 décembre 1973 · 53.8 Mo