Journal Officiel N° 6322 du 27 janvier 2007 - République du Sénégal
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S O M M A I R E
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
13 septembre.. Décret n° 2006-800 portant convocation de la troisième session extraordinaire de l'année 2006 du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales ... 2118
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES PINANCES
2006
12 septembre.. Decret n° 2006-792 prononçant l'incorporation au domaine national d'un immeuble détenu suivant le régime dit du Code civil situé à Saint-Louis, Rue Brière de l'Isle x Rue Baron, transcrit à la Conservation des hypothèques le 26 février 1889 - registre 29 - folio 66 - numéro 22 prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat. 2119
12 septembre.. Decret n° 2006-794 prononçant l'incorporation au domaine national d'un immeuble du Code civil situé à Saint-Louis, au quartier Nord, d'une superficie de 256 metres carrés. 2119
2006
12 septembre.. Decret n° 2006-795 delcarant d'utilité publique le projet de "contruction d'un complexe hotelier sur un terrain du domaine national situé à Boucotte-Diembering, au Cap-Skirming, d'une superficie de 10 ha 43 a 38 ca prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain 2119
12 septembre.. Decret n° 2006-796 prononçant l'incorporation au domaine national d'un immeuble du Code civil situé à Saint-Louis au quartier Nord, d'une superficie de 67 metres carres, du plan de lotissement dudit quartier, ayant fait l'objet d'une transcription à la Conservation des hypothèques de Saint-Louis le 13 janvier 1860. Prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain. et prescrivant la désaffectation du terrain en cause 2120
13 septembre.. Decret n° 2006-803 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Mbambilor, dans la banlieue de Bargny, d'une superficie de 7 hectares environ, en vue de son attribution par voie de bail à « Topuba Khelcom Inser S.u.r.l » représentée par son gérant M. Matar Seck prononçant sa désaffectation 2120
MINISTERE DE L'INTERIEUR
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2006
31 août ... Décret n° 2006-788 portant prerogation du délambda des inscriptions sur les nouvelles listes électorales 2120
23 août ... Arrêté ministeriel n° 5628 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés 2121
23 août ... Arrêté ministeriel n° 5629 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés 2121
23 août ... Arrêté ministériel n° 5630 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 2122
23 août ... Arrêté ministériel n° 5631 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 2122
23 août ... Arrêté ministériel n° 5632 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 2122
23 août ... Arrêté ministériel n° 5633 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 2123
23 août ... Arrêté ministériel n° 5634 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 2123
23 août ... Arrêté ministériel n° 5635 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 2123
23 août ... Arrêté ministériel n° 5636 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 2124
23 août ... Arrêté ministériel n° 5637 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 2124
23 août ... Arrêté ministériel n° 5639 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 2124
23 août ... Arrêté ministériel n° 5640 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 2125
23 août ... Arrêté ministériel n° 5641 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 2125
23 août ... Arrêté ministériel n° 5642 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 2125
23 août ... Arrêté ministériel n° 5643 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 2126
23 août ... Arrêté ministériel n° 5644 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 2126
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
13 septembre.. Décret n° 2006-800 portant convocation de la troisième session extraordinaire de l'année 2006 du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales ... 2118
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES PINANCES
2006
12 septembre.. Decret n° 2006-792 prononçant l'incorporation au domaine national d'un immeuble détenu suivant le régime dit du Code civil situé à Saint-Louis, Rue Brière de l'Isle x Rue Baron, transcrit à la Conservation des hypothèques le 26 février 1889 - registre 29 - folio 66 - numéro 22 prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat. 2119
12 septembre.. Decret n° 2006-794 prononçant l'incorporation au domaine national d'un immeuble du Code civil situé à Saint-Louis, au quartier Nord, d'une superficie de 256 metres carrés. 2119
2006
12 septembre.. Decret n° 2006-795 delcarant d'utilité publique le projet de "contruction d'un complexe hotelier sur un terrain du domaine national situé à Boucotte-Diembering, au Cap-Skirming, d'une superficie de 10 ha 43 a 38 ca prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain 2119
12 septembre.. Decret n° 2006-796 prononçant l'incorporation au domaine national d'un immeuble du Code civil situé à Saint-Louis au quartier Nord, d'une superficie de 67 metres carres, du plan de lotissement dudit quartier, ayant fait l'objet d'une transcription à la Conservation des hypothèques de Saint-Louis le 13 janvier 1860. Prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain. et prescrivant la désaffectation du terrain en cause 2120
13 septembre.. Decret n° 2006-803 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Mbambilor, dans la banlieue de Bargny, d'une superficie de 7 hectares environ, en vue de son attribution par voie de bail à « Topuba Khelcom Inser S.u.r.l » représentée par son gérant M. Matar Seck prononçant sa désaffectation 2120
MINISTERE DE L'INTERIEUR
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
2006
31 août ... Décret n° 2006-788 portant prerogation du délambda des inscriptions sur les nouvelles listes électorales 2120
23 août ... Arrêté ministeriel n° 5628 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés 2121
23 août ... Arrêté ministeriel n° 5629 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés 2121
23 août ... Arrêté ministériel n° 5630 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 2122
23 août ... Arrêté ministériel n° 5631 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 2122
23 août ... Arrêté ministériel n° 5632 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 2122
23 août ... Arrêté ministériel n° 5633 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 2123
23 août ... Arrêté ministériel n° 5634 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 2123
23 août ... Arrêté ministériel n° 5635 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 2123
23 août ... Arrêté ministériel n° 5636 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 2124
23 août ... Arrêté ministériel n° 5637 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 2124
23 août ... Arrêté ministériel n° 5639 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 2124
23 août ... Arrêté ministériel n° 5640 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 2125
23 août ... Arrêté ministériel n° 5641 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 2125
23 août ... Arrêté ministériel n° 5642 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 2125
23 août ... Arrêté ministériel n° 5643 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 2126
23 août ... Arrêté ministériel n° 5644 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés ... 2126