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Loi n° 1975-83 du 20 décembre 1975 instituant un plan comptable sénégalais dans les entreprises

20 décembre 1975

Loi n° 1975/87 du 20 décembre 1975 autorisant l'approbation de l'accord commercial entre le Sénégal

20 décembre 1975

Loi n° 1975/93 du 20 décembre 1975 autorisant l'adhésion du Sénégal à la Convention relative à la pr

20 décembre 1975

Loi n° 1975-90 du 20 décembre 1975 modifiant l'article 13 de la loi n° 72-48 du 12 juin 1972

20 décembre 1975

Loi n° 1975-112 du 20 décembre 1975 autorisant la ratification de la Convention portant statut du Ce

20 décembre 1975

Loi n° 1975-100 du 20 décembre 1975 autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière d

20 décembre 1975

Loi n° 75-95 du 20 décembre 1975 autorisant l'approbation de l'accord culturel entre la République d

20 décembre 1975

Loi n° 1975-105 du 20 décembre 1975 modifiant et complétant la loi n° 67-50 du 29 novembre 1967 rela

20 décembre 1975

Loi n° 1975/108 du 20 décembre 1975 autorisant la ratification d'accords de coopération et de co-pro

20 décembre 1975

Loi n° 1975-113 du 20 décembre 1975 autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle e

20 décembre 1975

Loi n° 75-104 du 20 décembre 1975 abrogeant et remplaçant les articles premier, 3 et 4 de la loi n°

20 décembre 1975

Loi n° 1975/114 du 20 décembre 1975 abrogeant et remplaçant le 4ème alinéa de l'article 211 du Code

20 décembre 1975

Rapport de la Commission des Finances sur les projets de loi n°75/75 et n°76/75 portant exemption de

4 décembre 1975
Journal Officiel n°4458 du 1er décembre 1975

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1 décembre 1975
Journal Officiel n 4457 du 22 novembre 1975

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22 novembre 1975
Journal Officiel n°4448 du 4 octobre 1975

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4 octobre 1975
Journal Officiel n°4444 du 6 septembre 1975

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6 septembre 1975
Journal Officiel n°4444 du 6 septembre 1975

Journal Officiel n°4444 du 6 septembre 1975

6 septembre 1975
Journal Officiel n°4443 du 23 août 1975

Journal Officiel n°4443 du 23 août 1975

23 août 1975
Journal Officiel n°4438 du 2 août 1975

Journal Officiel n°4438 du 2 août 1975

2 août 1975