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Journal Officiel n°4714 du 14 juillet 1979
14 juillet 1979 · 5.6 Mo
Journal Officiel n°4713 du 13 juillet 1979
13 juillet 1979 · 36.6 Mo
Journal Officiel n°4712 du 7 juillet 1979
7 juillet 1979 · 5.2 Mo
Journal Officiel n°4710 du 30 juin 1979
30 juin 1979 · 2.2 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord commercial entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement du Royaume d'Espagne
28 juin 1979 · 696 Ko
Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative au statut juridique des ouvrages communs de l'OMVS
28 juin 1979 · 1.8 Mo
Loi portant réajustement du cinquième plan quadriennal de développement économique et social
28 juin 1979 · 7.8 Mo
Loi portant création de l'Institut National Supérieur de l'Education Populaire et du Sport (INSEPS)
27 juin 1979 · 895 Ko
Loi n° 1979/56 du 25 juin 1979 portant réforme fiscale et douanière
25 juin 1979 · 7.8 Mo
Loi n° 1979-57 du 25 juin 1979 et rapports associés sur la réforme fiscale
25 juin 1979 · 3.4 Mo
Loi n° 1979/60 du 25 juin 1979 - Réforme fiscale et rapports parlementaires
25 juin 1979 · 3.6 Mo
Journal Officiel n°4709 du 23 juin 1979
23 juin 1979 · 2.9 Mo
Journal Officiel n°4709 du 23 juin 1979
23 juin 1979 · 3.1 Mo
Journal Officiel n°4709 du 23 juin 1979
23 juin 1979 · 3.1 Mo
Loi n° 1979-55 du 23 juin 1979 instituant une taxe sur la valeur ajoutée et une taxe sur les prestat
23 juin 1979 · 8.2 Mo
Journal Officiel n°4708 du 16 juin 1979
16 juin 1979 · 2.7 Mo
Journal Officiel n°4708 du 16 juin 1979
16 juin 1979 · 2.6 Mo
Journal Officiel n°4707 du 9 juin 1979
9 juin 1979 · 3.8 Mo
Journal Officiel n°4707 du 9 juin 1979
9 juin 1979 · 3.6 Mo
Loi portant loi de finances pour l'année financière 1979-1980
8 juin 1979 · 1.4 Mo