Tous les documents
7282 résultat(s)
Loi n° 1979/56 du 25 juin 1979 portant réforme fiscale et douanière
25 juin 1979 · 7.8 Mo
Loi n° 1979/60 du 25 juin 1979 - Réforme fiscale et rapports parlementaires
25 juin 1979 · 3.6 Mo
Loi n° 1979-57 du 25 juin 1979 et rapports associés sur la réforme fiscale
25 juin 1979 · 3.4 Mo
Loi n° 1979-55 du 23 juin 1979 instituant une taxe sur la valeur ajoutée et une taxe sur les prestat
23 juin 1979 · 8.2 Mo
Journal Officiel n°4709 du 23 juin 1979
23 juin 1979 · 3.1 Mo
Journal Officiel n°4709 du 23 juin 1979
23 juin 1979 · 2.9 Mo
Journal Officiel n°4709 du 23 juin 1979
23 juin 1979 · 3.1 Mo
Journal Officiel n°4708 du 16 juin 1979
16 juin 1979 · 2.6 Mo
Journal Officiel n°4708 du 16 juin 1979
16 juin 1979 · 2.7 Mo
Journal Officiel n°4707 du 9 juin 1979
9 juin 1979 · 3.6 Mo
Journal Officiel n°4707 du 9 juin 1979
9 juin 1979 · 3.8 Mo
Loi portant loi de finances pour l'année financière 1979-1980
8 juin 1979 · 1.4 Mo
Loi relative au Statut du Personnel des Douanes
8 juin 1979 · 433 Ko
Loi modifiant la loi N° 72-26 du 19 Avril 1972 fixant le régime municipal de Dakar
5 juin 1979 · 593 Ko
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Islamique du Pakistan
2 juin 1979 · 616 Ko
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République portugaise en matière de marine marchande
2 juin 1979 · 1.0 Mo
Loi instituant un prélèvement sur le produit des taxes sur le chiffre d'affaires, au profit du fonds d'équipement des collectivités locales
1 juin 1979 · 1.6 Mo
Loi modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des douanes
1 juin 1979 · 1.8 Mo
Loi d'habilitation
1 juin 1979 · 1.7 Mo
Loi instituant une taxe sur la valeur ajoutée, une taxe sur les prestations de services et modifiant certaines dispositions du livre II du code général des impôts
1 juin 1979 · 2.8 Mo