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Loi autorisant le Président de la République à approuver le Protocole relatif aux Privilèges, Exemptions et Immunités d'INTELSAT

6 décembre 1979 · 1.2 Mo

Loi prorogeant le délai de maintien dans les lieux octroyé aux locataires et occupants de bonne foi

6 décembre 1979 · 217 Ko

Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Sénégal

6 décembre 1979 · 1.0 Mo

Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention visant à faciliter le Trafic maritime international

6 décembre 1979 · 3.1 Mo

Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention 150 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) concernant l'administration du travail

6 décembre 1979 · 993 Ko

Loi autorisant le Président de la République à approuver le Protocole additionnel à l'Accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République tunisienne

6 décembre 1979 · 739 Ko

Loi n° 79-08 modifiant la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise

6 décembre 1979 · 1.5 Mo

Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Sénégal

6 décembre 1979 · 1.0 Mo

Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l'Union Panafricaine des Télécommunications (U.P.A.T.)

6 décembre 1979 · 1.8 Mo

Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert en matière de marine marchande

5 décembre 1979 · 1.3 Mo

Loi abrogeant et remplaçant le paragraphe 2 de l'article 104 du Code des douanes

5 décembre 1979 · 354 Ko

Loi autorisant le Président de la République à approuver la Charte du Conseil international pour la Recherche en Agroforesterie (CIRAF)

5 décembre 1979 · 1.3 Mo

Loi autorisant le Président de la République à ratifier les amendements aux articles 1er et 25 de la Convention portant création de l'OMVS

5 décembre 1979 · 917 Ko

Loi n° 66 portant création des chambres de commerce et d'industrie et de l'Union nationale des chambres de commerce et d'industrie

5 décembre 1979 · 637 Ko

Loi autorisant le Président de la République à approuver la Charte du Conseil international pour la Recherche en Agroforesterie (CIRAF)

5 décembre 1979 · 1.3 Mo

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Loi autorisant le Président de la République à approuver le Protocole relatif aux Privilèges, Exemptions et Immunités d'INTELSAT

Loi prorogeant le délai de maintien dans les lieux octroyé aux locataires et occupants de bonne foi

Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Sénégal

Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention visant à faciliter le Trafic maritime international

Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention 150 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) concernant l'administration du travail

Loi autorisant le Président de la République à approuver le Protocole additionnel à l'Accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République tunisienne

Loi n° 79-08 modifiant la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise

Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Sénégal

Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l'Union Panafricaine des Télécommunications (U.P.A.T.)

Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert en matière de marine marchande

Loi abrogeant et remplaçant le paragraphe 2 de l'article 104 du Code des douanes

Loi autorisant le Président de la République à approuver la Charte du Conseil international pour la Recherche en Agroforesterie (CIRAF)

Loi autorisant le Président de la République à ratifier les amendements aux articles 1er et 25 de la Convention portant création de l'OMVS

Loi n° 66 portant création des chambres de commerce et d'industrie et de l'Union nationale des chambres de commerce et d'industrie

Loi autorisant le Président de la République à approuver la Charte du Conseil international pour la Recherche en Agroforesterie (CIRAF)

Loi abrogeant et remplaçant l'article 185 du Code du Travail

Loi abrogeant et remplaçant l'article 12 du Code de l'Urbanisme

Journal Officiel n°4737 du 1er décembre 1979

Journal Officiel n°4736 du 30 novembre 1979

Journal Officiel n°4735 du 24 novembre 1979