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Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention visant à faciliter le Trafic maritime international
6 décembre 1979 · 3.1 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert en matière de marine marchande
5 décembre 1979 · 1.3 Mo
Loi abrogeant et remplaçant l'article 185 du Code du Travail
5 décembre 1979 · 522 Ko
Loi autorisant le Président de la République à approuver la Charte du Conseil international pour la Recherche en Agroforesterie (CIRAF)
5 décembre 1979 · 1.3 Mo
Loi n° 66 portant création des chambres de commerce et d'industrie et de l'Union nationale des chambres de commerce et d'industrie
5 décembre 1979 · 637 Ko
Loi autorisant le Président de la République à approuver la Charte du Conseil international pour la Recherche en Agroforesterie (CIRAF)
5 décembre 1979 · 1.3 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier les amendements aux articles 1er et 25 de la Convention portant création de l'OMVS
5 décembre 1979 · 917 Ko
Loi abrogeant et remplaçant l'article 12 du Code de l'Urbanisme
5 décembre 1979 · 515 Ko
Loi abrogeant et remplaçant le paragraphe 2 de l'article 104 du Code des douanes
5 décembre 1979 · 354 Ko
Journal Officiel n°4737 du 1er décembre 1979
1 décembre 1979 · 5.1 Mo
Journal Officiel n°4736 du 30 novembre 1979
30 novembre 1979 · 422 Ko
Journal Officiel n°4735 du 24 novembre 1979
24 novembre 1979 · 4.1 Mo
Journal Officiel n°4734 du 17 novembre 1979
17 novembre 1979 · 4.4 Mo
Journal Officiel n°4733 du 10 novembre 1979
10 novembre 1979 · 4.3 Mo
Journal Officiel n°4732 du 3 novembre 1979
3 novembre 1979 · 3.2 Mo
Journal Officiel n°4731 du 27 octobre 1979
27 octobre 1979 · 4.0 Mo
Journal Officiel n°4730 du 20 octobre 1979
20 octobre 1979 · 3.0 Mo
Journal Officiel n°4729 du 13 octobre 1979
13 octobre 1979 · 4.0 Mo
Journal Officiel n°4728 du 6 octobre 1979
6 octobre 1979 · 2.9 Mo
Journal Officiel n°4727 du 29 septembre 1979
29 septembre 1979 · 6.9 Mo