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Journal Officiel n°4744 du 5 janvier 1980
5 janvier 1980 · 7.2 Mo
Avis N° 80-09 sur l'Affaire N°5/80 : Projet de loi portant révision du Code des Investissements
1 janvier 1980 · 1.3 Mo
Rapport sur les projets de loi n° 47/80 et 48/80 portant dissolution de l'ONCAD et création de la SO
1 janvier 1980 · 2.9 Mo
Examen Du Projet De Loi N 24 86
1 janvier 1980 · 6.2 Mo
Projet de loi fixant le statut du personnel du Service National de l'Hygiène
1 janvier 1980 · 3.1 Mo
Journal Officiel n°4743 du 29 décembre 1979
29 décembre 1979 · 4.6 Mo
Loi n° 1979-69 du 28 décembre 1979 portant création des Chambres de Commerce et d'Industrie et de l'
28 décembre 1979 · 1.7 Mo
Loi n° 79-70 du 28 décembre 1979 abrogeant et remplaçant le paragraphe 2 de l'article 104 du Code de
28 décembre 1979 · 605 Ko
Loi n° 1979-73 du 28 décembre 1979 autorisant l'adhésion du Sénégal à la Convention visant à facilit
28 décembre 1979 · 10.2 Mo
Journal Officiel n°4742 du 27 décembre 1979
27 décembre 1979 · 509 Ko
Décret n° 79-II70 du 26 décembre 1979 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale de projets d
26 décembre 1979 · 2.2 Mo
Décret n° 79-1170/PM.SGG.SL du 26 décembre 1979 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale de
26 décembre 1979 · 2.3 Mo
Journal Officiel n°4741 du 22 décembre 1979
22 décembre 1979 · 4.6 Mo
Journal Officiel n°4740 du 15 décembre 1979
15 décembre 1979 · 5.0 Mo
Journal Officiel n°4739 du 12 décembre 1979
12 décembre 1979 · 7.3 Mo
Journal Officiel n°4738 du 8 décembre 1979
8 décembre 1979 · 4.3 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver le Protocole additionnel à l'Accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République tunisienne
6 décembre 1979 · 739 Ko
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord général de Coopération Economique, technique et commerciale entre les Etats-membres de la Conférence Islamique
6 décembre 1979 · 519 Ko
Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention visant à faciliter le Trafic maritime international
6 décembre 1979 · 3.1 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver le Protocole relatif aux Privilèges, Exemptions et Immunités d'INTELSAT
6 décembre 1979 · 1.2 Mo