Tous les documents
7282 résultat(s)
Loi n° 1979-73 du 28 décembre 1979 autorisant l'adhésion du Sénégal à la Convention visant à facilit
28 décembre 1979 · 10.2 Mo
Journal Officiel n°4742 du 27 décembre 1979
27 décembre 1979 · 509 Ko
Décret n° 79-II70 du 26 décembre 1979 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale de projets d
26 décembre 1979 · 2.2 Mo
Décret n° 79-1170/PM.SGG.SL du 26 décembre 1979 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale de
26 décembre 1979 · 2.3 Mo
Journal Officiel n°4741 du 22 décembre 1979
22 décembre 1979 · 4.6 Mo
Journal Officiel n°4740 du 15 décembre 1979
15 décembre 1979 · 5.0 Mo
Journal Officiel n°4739 du 12 décembre 1979
12 décembre 1979 · 7.3 Mo
Journal Officiel n°4738 du 8 décembre 1979
8 décembre 1979 · 4.3 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver le Protocole relatif aux Privilèges, Exemptions et Immunités d'INTELSAT
6 décembre 1979 · 1.2 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention 150 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) concernant l'administration du travail
6 décembre 1979 · 993 Ko
Loi n° 79-08 modifiant la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise
6 décembre 1979 · 1.5 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver le Protocole relatif aux Privilèges, Exemptions et Immunités d'INTELSAT
6 décembre 1979 · 1.2 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver le Protocole additionnel à l'Accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République tunisienne
6 décembre 1979 · 739 Ko
Loi autorisant le Président de la République à approuver le Protocole additionnel à l'Accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République tunisienne
6 décembre 1979 · 739 Ko
Loi prorogeant le délai de maintien dans les lieux octroyé aux locataires et occupants de bonne foi
6 décembre 1979 · 217 Ko
Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l'Union Panafricaine des Télécommunications (U.P.A.T.)
6 décembre 1979 · 1.8 Mo
Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention visant à faciliter le Trafic maritime international
6 décembre 1979 · 3.1 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Sénégal
6 décembre 1979 · 1.0 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Sénégal
6 décembre 1979 · 1.0 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord général de Coopération Economique, technique et commerciale entre les Etats-membres de la Conférence Islamique
6 décembre 1979 · 519 Ko