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Loi n° 1980-08 du 25 février 1980 portant rectificatif à la loi de finances pour l'année financière
25 février 1980 · 3.3 Mo
Journal Officiel n°4752 du 23 février 1980
23 février 1980 · 7.3 Mo
loi instituant un prélèvement sur le produit des taxes sur le chiffre d'affaires au profit de la Caisse Autonome d'Amortissement
19 février 1980 · 2.8 Mo
Loi soumettant l'huile d'arachide au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée et instituant des sûretés pour le recouvrement des impôts indirects et taxes assimilées
19 février 1980 · 548 Ko
Loi portant rectificatif à la loi n° 79-61 du 25 Juin 1979 portant loi de finances pour l'année financière 1979-1980
19 février 1980 · 1.4 Mo
Loi abrogeant et remplaçant l'article 4 de la loi n° 79-56 du 25 Juin 1979 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation
19 février 1980 · 2.7 Mo
Journal Officiel n°4751 du 16 février 1980
16 février 1980 · 4.7 Mo
Journal Officiel n°4750 du 9 février 1980
9 février 1980 · 5.1 Mo
Journal Officiel n°4749 du 2 février 1980
2 février 1980 · 4.6 Mo
Loi n° 1980-03 du 29 janvier 1980
29 janvier 1980 · 595 Ko
Journal Officiel n°4748 du 26 janvier 1980
26 janvier 1980 · 5.7 Mo
Journal Officiel n°4747 du 22 janvier 1980
22 janvier 1980 · 1.3 Mo
Loi n° 1980-02 du 22 janvier 1980 abrogeant et remplaçant l'article 7 de la loi n° 74-51 du 4 novemb
22 janvier 1980 · 666 Ko
Loi n° 1980-01 du 22 janvier 1980 modifiant le Code du travail
22 janvier 1980 · 3.3 Mo
Journal Officiel n°4746 du 19 janvier 1980
19 janvier 1980 · 6.2 Mo
Journal Officiel n°4745 du 12 janvier 1980
12 janvier 1980 · 44.0 Mo
Journal Officiel n°4745 du 12 janvier 1980
12 janvier 1980 · 44.0 Mo
Loi abrogeant et remplaçant les articles 203, 205, 206, 208, 210, 213 à 216, 219, 221, l'alinéa premier de l'article 226 et le 7ème alinéa de l'article 228 du code du travail
11 janvier 1980 · 3.7 Mo
Loi abrogeant et remplaçant l'article 7 de la loi n° 74-51 du 4 novembre 1974 portant statut des membres de l'Inspection générale d'Etat
11 janvier 1980 · 525 Ko
Loi complétant la loi n° 79-32 du 24 Janvier 1979 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 74-51 du 4 novembre 1974 portant statut des membres de l'Inspection générale d'Etat
11 janvier 1980 · 493 Ko