Tous les documents
7282 résultat(s)
Loi 81-54 du 10 juillet 1981 créant une Cour de Répression de l'Enrichissement illicite
29 juin 1981 · 2.7 Mo
Journal Officiel n°4841 du 27 juin 1981
27 juin 1981 · 4.0 Mo
Loi portant augmentation des taux des Taxes sur le Chiffre d'Affaires et modifiant l'article 354 du Code général des Impôts
27 juin 1981 · 6.3 Mo
Loi portant augmentation des taux des Taxes sur le Chiffre d'Affaires et modifiant l'article 354 du Code général des Impôts
27 juin 1981 · 6.3 Mo
Loi n° 81-26 du 26 juin 1981 portant loi de finances pour l'année financière 1981-1982
26 juin 1981 · 3.1 Mo
Loi n° 81-51 abrogeant et remplaçant le titre premier de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite ou moyenne entreprise sénégalaise
26 juin 1981 · 1.8 Mo
Loi instituant le Sixième Plan Quadriennal de Développement Economique et Social 1981-1985
26 juin 1981 · 4.7 Mo
Loi n° 81-51 du 26 juin 1981 abrogeant et remplaçant le titre premier de la loi n° 77-91 du 10 août 1977
26 juin 1981 · 1.8 Mo
Loi n° 1981-22 du 25 juin 1981
25 juin 1981 · 1.8 Mo
Loi n° 1981-24 du 25 juin 1981 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Code général des Im
25 juin 1981 · 954 Ko
Loi n° 1981-21 du 25 juin 1981 réprimant la hausse illicite du loyer des locaux à usage d'habitation
25 juin 1981 · 2.0 Mo
Loi n° 1981-25 du 25 juin 1981 relative à la répression des opérations usuraires et aux taux d'intér
25 juin 1981 · 1.7 Mo
Loi n° 1981/23 du 25 juin 1981 et documents associés
25 juin 1981 · 637 Ko
Journal Officiel n°4840 du 20 juin 1981
20 juin 1981 · 3.7 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord dans le domaine de la Santé publique entre la République du Sénégal et la République Islamique de Mauritanie
17 juin 1981 · 571 Ko
Loi autorisant le Président de la République à approuver le Protocole d'application de l'Accord en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République portugaise
17 juin 1981 · 678 Ko
Loi autorisant le Président de la République à ratifier la deuxième Convention ACP-CEE signée à Lomé
17 juin 1981 · 6.3 Mo
Loi autorisant le Président de la République à approuver le Protocole d'Accord de Coopération en matière de Recherches scientifiques et techniques entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Mali
17 juin 1981 · 771 Ko
Projet de loi n° 14/81 autorisant la ratification de l'Accord franco-sénégalais sur la formation et
17 juin 1981 · 1.0 Mo
Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité d'Amitié et de Coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée
17 juin 1981 · 610 Ko