Journal Officiel N° 6766 du 04 janvier 2014 - République du Sénégal
PDF - 13.0 Mo
S O M M A I R E
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET REGLEMENT
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2013
13 novembre Décret n°2013-1449 fixant les modalités d'application de la loi organique n°2012-23 du 27 décembre 2012 abrogeant e remplaçant la loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des comptes 1
13 novembre Décret n° 2013-1450 portant régime financier de la Cour des Comptes 11
COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST
2008
18 mai Règlement C/REG. 3/05/2008 portant harmonisation des règles régissant l'homologation des pesticides dans l'espace CEDEAO 13
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 22
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET REGLEMENT
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
2013
13 novembre Décret n°2013-1449 fixant les modalités d'application de la loi organique n°2012-23 du 27 décembre 2012 abrogeant e remplaçant la loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des comptes 1
13 novembre Décret n° 2013-1450 portant régime financier de la Cour des Comptes 11
COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST
2008
18 mai Règlement C/REG. 3/05/2008 portant harmonisation des règles régissant l'homologation des pesticides dans l'espace CEDEAO 13
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 22