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Journal Officiel n°4951 du 4 juin 1983

4 juin 1983 · 39.3 Mo

Loi autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République gabonaise en matière de marine marchande

1 juin 1983 · 1.2 Mo

Journal Officiel n°4950 du 28 mai 1983

28 mai 1983 · 38.2 Mo

LOI ABROGEANT ET REMPLACANT LES ARTICLES 76 ET 80 DE LA LOI N° 72-25 DU 19 AVRIL 1972 RELATIVE AUX COMMUNAUTES RURALES

24 mai 1983 · 1.2 Mo

Loi modifiant certaines dispositions du Code de l'administration communale

24 mai 1983 · 192 Ko

Loi complétant l'article 2 de la loi n° 76-52 du 9 avril 1976 portant réglementation bancaire

21 mai 1983 · 2.5 Mo

LOI ORGANIQUE ABROGEANT ET REMPLACANT L'ARTICLE L.O. 134, ALINEA PREMIER ET L'ARTICLE L.O. 142 DU CODE ELECTORAL

21 mai 1983 · 1.9 Mo

Journal Officiel n°4949 du 21 mai 1983

21 mai 1983 · 34.7 Mo

Loi modifiant le Code général des Impôts et relevant les tarifs des taxes spécifiques sur l'alcool et les liquides alcoolisés et sur les noix de cola

21 mai 1983 · 526 Ko

LOI MODIFIANT LE CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS ET RELEVANT LES TARIFS DES TAXES SPÉCIFIQUES SUR L’ALCOOL ET LES LIQUIDES ALCOOLISÉS ET SUR LES NOIX DE COLA

21 mai 1983 · 526 Ko

LOI ORGANIQUE MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE N° 78-45 DU 15 JUILLET 1978 RELATIVE AUX INCOMPATIBILITES AVEC LES FONCTIONS DE MINISTRE OU DE SECRETAIRE D'ETAT

29 avril 1983 · 891 Ko

Loi organique abrogeant et remplaçant l'article L.O. 134, alinéa premier et l'article L.O. 142 du Code électoral

29 avril 1983 · 1.9 Mo

Loi portant révision de la Constitution

29 avril 1983 · 6.2 Mo

Loi organique modifiant la loi organique n° 78-45 du 15 juillet 1978 relative aux incompatibilités avec les fonctions de ministre ou de secrétaire d'Etat

29 avril 1983 · 891 Ko

Journal Officiel n°4942 du 9 avril 1983

9 avril 1983 · 6.4 Mo

Journal Officiel n°4941 du 6 avril 1983

6 avril 1983 · 12.3 Mo

Journal Officiel n°4940 du 4 avril 1983

4 avril 1983 · 1.7 Mo

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Journal Officiel n°4951 du 4 juin 1983

Loi autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République gabonaise en matière de marine marchande

Journal Officiel n°4950 du 28 mai 1983

LOI ABROGEANT ET REMPLACANT LES ARTICLES 76 ET 80 DE LA LOI N° 72-25 DU 19 AVRIL 1972 RELATIVE AUX COMMUNAUTES RURALES

Loi modifiant certaines dispositions du Code de l'administration communale

Loi complétant l'article 2 de la loi n° 76-52 du 9 avril 1976 portant réglementation bancaire

LOI ORGANIQUE ABROGEANT ET REMPLACANT L'ARTICLE L.O. 134, ALINEA PREMIER ET L'ARTICLE L.O. 142 DU CODE ELECTORAL

Journal Officiel n°4949 du 21 mai 1983

Loi modifiant le Code général des Impôts et relevant les tarifs des taxes spécifiques sur l'alcool et les liquides alcoolisés et sur les noix de cola

LOI MODIFIANT LE CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS ET RELEVANT LES TARIFS DES TAXES SPÉCIFIQUES SUR L’ALCOOL ET LES LIQUIDES ALCOOLISÉS ET SUR LES NOIX DE COLA

Journal Officiel n°4948 du 14 mai 1983

Journal Officiel n°5232 du 7 mai 1983

Journal Officiel n°4945 du 30 avril 1983

LOI ORGANIQUE MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE N° 78-45 DU 15 JUILLET 1978 RELATIVE AUX INCOMPATIBILITES AVEC LES FONCTIONS DE MINISTRE OU DE SECRETAIRE D'ETAT

Loi organique abrogeant et remplaçant l'article L.O. 134, alinéa premier et l'article L.O. 142 du Code électoral

Loi portant révision de la Constitution

Loi organique modifiant la loi organique n° 78-45 du 15 juillet 1978 relative aux incompatibilités avec les fonctions de ministre ou de secrétaire d'Etat

Journal Officiel n°4942 du 9 avril 1983

Journal Officiel n°4941 du 6 avril 1983

Journal Officiel n°4940 du 4 avril 1983