Tous les documents

7290 résultat(s)

Journal Officiel n°4957 du 16 juillet 1983

16 juillet 1983 · 7.5 Mo

Journal Officiel n°4954 du 25 juin 1983

25 juin 1983 · 6.5 Mo

Loi autorisant la création de la Société Nationale d'Exploitation des Eaux du Sénégal (S.O.N.E.E.S.)

23 juin 1983 · 393 Ko

Loi complétant le Code Général des Impôts relatif à l'imposition des redevances versées à des personnes résidant à l'étranger

23 juin 1983 · 947 Ko

Loi n° 74 autorisant la création de la Société Nationale d'Electricité (SENELEC)

23 juin 1983 · 571 Ko

Loi fixant la date de renouvellement général des conseils municipaux et ruraux, prorogeant la durée de certains conseils municipaux et ruraux et reportant la date d'entrée en vigueur de la loi n° 83-48 du 18 Février 1983

23 juin 1983 · 548 Ko

Loi autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République gabonaise en matière de marine marchande

1 juin 1983 · 1.2 Mo

Journal Officiel n°4950 du 28 mai 1983

28 mai 1983 · 38.2 Mo

LOI ABROGEANT ET REMPLACANT LES ARTICLES 76 ET 80 DE LA LOI N° 72-25 DU 19 AVRIL 1972 RELATIVE AUX COMMUNAUTES RURALES

24 mai 1983 · 1.2 Mo

Loi modifiant certaines dispositions du Code de l'administration communale

24 mai 1983 · 192 Ko

Journal Officiel n°4949 du 21 mai 1983

21 mai 1983 · 34.7 Mo

Loi complétant l'article 2 de la loi n° 76-52 du 9 avril 1976 portant réglementation bancaire

21 mai 1983 · 2.5 Mo

LOI MODIFIANT LE CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS ET RELEVANT LES TARIFS DES TAXES SPÉCIFIQUES SUR L’ALCOOL ET LES LIQUIDES ALCOOLISÉS ET SUR LES NOIX DE COLA

21 mai 1983 · 526 Ko

Loi modifiant le Code général des Impôts et relevant les tarifs des taxes spécifiques sur l'alcool et les liquides alcoolisés et sur les noix de cola

21 mai 1983 · 526 Ko

LOI ORGANIQUE ABROGEANT ET REMPLACANT L'ARTICLE L.O. 134, ALINEA PREMIER ET L'ARTICLE L.O. 142 DU CODE ELECTORAL

21 mai 1983 · 1.9 Mo

Journal Officiel n°4948 du 14 mai 1983

14 mai 1983 · 35.9 Mo

Journal Officiel n°5232 du 7 mai 1983

7 mai 1983 · 2.7 Mo

Tous les documents

Journal Officiel n°4957 du 16 juillet 1983

Journal Officiel n°4954 du 25 juin 1983

Loi autorisant la création de la Société Nationale d'Exploitation des Eaux du Sénégal (S.O.N.E.E.S.)

Loi complétant le Code Général des Impôts relatif à l'imposition des redevances versées à des personnes résidant à l'étranger

Loi n° 74 autorisant la création de la Société Nationale d'Electricité (SENELEC)

Loi fixant la date de renouvellement général des conseils municipaux et ruraux, prorogeant la durée de certains conseils municipaux et ruraux et reportant la date d'entrée en vigueur de la loi n° 83-48 du 18 Février 1983

Journal Officiel n°4953 du 18 juin 1983

Journal Officiel n°4952 du 11 juin 1983

Journal Officiel n°4951 du 4 juin 1983

Loi autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République gabonaise en matière de marine marchande

Journal Officiel n°4950 du 28 mai 1983

LOI ABROGEANT ET REMPLACANT LES ARTICLES 76 ET 80 DE LA LOI N° 72-25 DU 19 AVRIL 1972 RELATIVE AUX COMMUNAUTES RURALES

Loi modifiant certaines dispositions du Code de l'administration communale

Journal Officiel n°4949 du 21 mai 1983

Loi complétant l'article 2 de la loi n° 76-52 du 9 avril 1976 portant réglementation bancaire

LOI MODIFIANT LE CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS ET RELEVANT LES TARIFS DES TAXES SPÉCIFIQUES SUR L’ALCOOL ET LES LIQUIDES ALCOOLISÉS ET SUR LES NOIX DE COLA

Loi modifiant le Code général des Impôts et relevant les tarifs des taxes spécifiques sur l'alcool et les liquides alcoolisés et sur les noix de cola

LOI ORGANIQUE ABROGEANT ET REMPLACANT L'ARTICLE L.O. 134, ALINEA PREMIER ET L'ARTICLE L.O. 142 DU CODE ELECTORAL

Journal Officiel n°4948 du 14 mai 1983

Journal Officiel n°5232 du 7 mai 1983