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Loi n° 1985-23 du 25 février 1985 modifiant la loi n° 81-58 du 9 novembre 1981 portant interdiction

25 février 1985

Loi n° 85-13 du 25 février 1985 portant dissolution de la Société Nationale d'Approvisionnement du M

25 février 1985

Loi n° 1985/14 du 25 février 1985 portant délimitation de la mer territoriale, de la zone contiguë e

25 février 1985

Loi n° 1985/29 du 25 juin 1985

25 février 1985
Journal Officiel n°5051 du 23 février 1985

Journal Officiel n°5051 du 23 février 1985

23 février 1985
Journal Officiel n°5050 du 16 février 1985

Journal Officiel n°5050 du 16 février 1985

16 février 1985
Journal Officiel n°5049 du 9 février 1985

Journal Officiel n°5049 du 9 février 1985

9 février 1985

Projet de loi abrogeant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article 194 du Code des Obligations civiles et

8 février 1985
Journal Officiel n°5048 du 2 février 1985

Journal Officiel n°5048 du 2 février 1985

2 février 1985
Journal Officiel n°5047 du 23 janvier 1985

Journal Officiel n°5047 du 23 janvier 1985

23 janvier 1985
Journal Officiel n°5046 du 19 janvier 1985

Journal Officiel n°5046 du 19 janvier 1985

19 janvier 1985
Journal Officiel n°5045 du 12 janvier 1985

Journal Officiel n°5045 du 12 janvier 1985

12 janvier 1985
Journal Officiel n°5044 du 5 janvier 1985

Journal Officiel n°5044 du 5 janvier 1985

5 janvier 1985

Loi n° 85-03 du 03 janvier 1985 abrogeant et remplaçant l'article 71 du Code des Douanes

3 janvier 1985

Loi n° 85-02 du 3 janvier 1985 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article 31 de la loi 7

3 janvier 1985
Journal Officiel n°5043 du 3 janvier 1985

Journal Officiel n°5043 du 3 janvier 1985

3 janvier 1985

Examen Du Projet De Loi N° 08/86

1 janvier 1985

Examen Du Projet De Loi N° 04/86

1 janvier 1985

Examen Du Projet De Loi N 08 89

1 janvier 1985

Examen Du Projet De Loi N 24 88 Modifiant La Loi 85 40 Du 29 Juillet 1985

1 janvier 1985