Rapport sur le référendum constitutionnel du 20 mars 2016 au Sénégal – Commission Électorale Nationale Autonome (CENA)

Résumé

Le rapport de la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA) sur le référendum du 20 mars 2016 au Sénégal retrace l’organisation du scrutin, le contrôle des opérations de vote et les résultats. Le texte rappelle que la consultation portait sur quinze points de réforme constitutionnelle, dont le quinquennat présidentiel, les droits de l’opposition, la représentation des Sénégalais de l’extérieur et l’élargissement des compétences du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a proclamé la victoire du OUI avec 62,64% des suffrages exprimés, contre 37,36% pour le NON, avec un taux de participation de 38,59%.

La CENA relève plusieurs difficultés préélectorales : absence de révision exceptionnelle des listes, exclusion de certains électeurs, limites du cadre juridique du référendum et incidents de campagne, notamment médiatiques. La carte électorale totalisait 5 709 582 inscrits, dont 205 712 à l’extérieur. La supervision a mobilisé 12 381 contrôleurs, 6 412 superviseurs et 993 représentants à l’étranger. Les dépenses de contrôle et de supervision du scrutin s’élèvent à 855 925 519 francs.

Points clés

• Le référendum du 20 mars 2016 portait sur quinze points de révision constitutionnelle.
• Les résultats définitifs donnent 1 367 592 voix au OUI et 815 655 au NON.
• Le taux de participation définitif est de 38,59% pour 5 709 582 inscrits.
• La CENA souligne des lacunes juridiques et l’absence de révision exceptionnelle des listes électorales.
• Le coût du contrôle et de la supervision du scrutin est de 855 925 519 francs.

Détails

• Sources / institutions : CENA, CNRV, Conseil constitutionnel.
• Territoire : Sénégal et vote des Sénégalais de l’extérieur.
• Références ou chiffres complémentaires : décret n° 2016-261 du 18 février 2016, décret n° 2016-262 du 19 février 2016, décision n° 1/C/2016 du 12 février 2016, décision n°1/E/2016 du 30 mars 2016.