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Journal Officiel n°5102 du 25 janvier 1986

Journal Officiel n°5102 du 25 janvier 1986

25 janvier 1986

Loi n° 86-06 du 24 janvier 1986 abrogeant et remplaçant l'article 36 de la loi n° 63-15 du 5 février

24 janvier 1986

Loi n° 86-03 du 24 janvier 1986 complétant l'article 632 du Code de Commerce

24 janvier 1986

Loi n° 1986/05 du 24 janvier 1986

24 janvier 1986

Loi n° 1986/11 du 24 janvier 1986 autorisant l'adhésion du Sénégal à la Convention des Nations Unies

24 janvier 1986

Loi n° 86-02 du 24 janvier 1986 modifiant certaines dispositions de la loi n° 79-56 du 25 juin 1979

24 janvier 1986

Loi n° 1986/08 du 24 janvier 1986 autorisant la ratification de la Convention régionale sur la recon

24 janvier 1986

Loi n° 86-07 du 24 janvier 1986 abrogeant la loi n° 77-55 du 10 avril 1977 relative à l'application

24 janvier 1986

Loi n° 1986/10 du 24 janvier 1986

24 janvier 1986

Loi n° 1986/12 du 24 janvier 1986 autorisant la ratification de l'Accord de siège entre le Gouvernem

24 janvier 1986

Loi n° 86-09 du 24 janvier 1986 autorisant la ratification de l'Accord portant création d'une Grande

24 janvier 1986
Journal Officiel n°5101 du 18 janvier 1986

Journal Officiel n°5101 du 18 janvier 1986

18 janvier 1986
Journal Officiel n°5100 du 11 janvier 1986

Journal Officiel n°5100 du 11 janvier 1986

11 janvier 1986
Journal Officiel n° 5099 du 4 janvier 1986

Journal Officiel n° 5099 du 4 janvier 1986

4 janvier 1986
Journal Officiel n°5098 du 3 janvier 1986

Journal Officiel n°5098 du 3 janvier 1986

3 janvier 1986

Projet de loi n° 07/86

1 janvier 1986

Clôture de la première session ordinaire de l'Assemblée nationale de 1986

1 janvier 1986
Journal Officiel n°5097 du 28 décembre 1985

Journal Officiel n°5097 du 28 décembre 1985

28 décembre 1985
Journal Officiel n°5094 du 9 décembre 1985

Journal Officiel n°5094 du 9 décembre 1985

9 décembre 1985
Journal Officiel n°5092 du 30 novembre 1985

Journal Officiel n°5092 du 30 novembre 1985

30 novembre 1985