Rapport sur l’élection des membres du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) du 4 septembre 2016 – CENA
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Rapport sur l'élection des membres du Haut Conseil des Collectivités Territoriales
Résumé
Le rapport de la CENA sur l’élection des membres du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) au Sénégal retrace l’organisation, le déroulement et le suivi du scrutin indirect du 4 septembre 2016. Cette élection concernait 80 hauts conseillers élus dans 45 départements, sur un total de 150 membres du HCCT, les 70 autres étant nommés par le Président de la République. Le corps électoral était composé de 27 259 conseillers municipaux et départementaux, répartis dans 78 bureaux de vote. Sur 38 listes déposées, 36 ont été retenues.
La CENA indique que le vote s’est déroulé dans le calme, sans incident majeur ni perturbation, avec couverture intégrale des bureaux par ses contrôleurs. La CNRV a corrigé certaines incohérences matérielles dans des procès-verbaux sans modifier les suffrages obtenus. Le Conseil constitutionnel, par décision n° 2/E/2016 du 14 septembre 2016, a proclamé les résultats définitifs et rejeté le recours introduit par Abdoulaye Mamadou SY. La CENA relève surtout des dysfonctionnements sur les listes d’émargement et recommande leur transmission anticipée et une meilleure prise en charge des électeurs omis.
Points clés
- 27 259 électeurs indirects étaient appelés à voter dans 78 bureaux de vote répartis sur 45 départements.
- 36 listes ont été retenues sur 38 candidatures déposées, après retrait de deux listes.
- Le scrutin du 4 septembre 2016 s’est déroulé sans incident de nature à altérer la sincérité du vote.
- La CNRV a corrigé des incohérences matérielles dans certains PV avant la proclamation provisoire.
- Les dépenses engagées par la CENA pour le contrôle et la supervision du scrutin s’élèvent à 1 879 365 francs.
Détails
- Sources / institutions : CENA, CNRV, Conseil constitutionnel.
- Territoire : Sénégal, ensemble des 45 départements.
- Références : loi organique n° 2016-24, loi organique n° 2016-25, décret n° 2016-1005, décret n° 2016-1027, décision n° 2/E/2016 du 14 septembre 2016.