Tous les documents

10196 résultat(s)

Journal Officiel n°6975 du 25 novembre 2016

25 novembre 2016 · 10.1 Mo

Journal Officiel n°6974 du 24 novembre 2016

24 novembre 2016 · 22.5 Mo

Projet de loi modifiant la loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale

24 novembre 2016 · 14.3 Mo

Décret n°2016-1839 et Projet de loi organique n°34/2016 modifiant la loi organique n°2011-15 du 8 ju

23 novembre 2016 · 1.9 Mo

Journal Officiel n°6973 du 19 novembre 2016

19 novembre 2016 · 17.3 Mo

Projet de loi organique abrogeant et remplaçant la loi organique n°2008-35 du 08 août 2008 sur la Co

18 novembre 2016 · 9.2 Mo

Arrêté ministériel fixant le taux de la redevance de régulation applicable aux marchés publics et aux délégations de service public au Sénégal – Ministère de l’Économie, des Finances et du Plan

16 novembre 2016 · 315 Ko

Journal Officiel n°6972 du 12 novembre 2016

12 novembre 2016 · 17.0 Mo

Loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier du Sénégal – République du Sénégal

8 novembre 2016 · 5.6 Mo

Code pénal ( Loi n° 2016-29 du 08 novembre 2016 modifiant la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965

8 novembre 2016 · 1.3 Mo

Code Minier - Loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code Minier_Décret n°2017-459 fixant les modalités d'application de la loi n°2016-32

8 novembre 2016 · 1.0 Mo

Enquête mobile « À l’écoute du Sénégal 2014 » : module Tabaski, novembre 2016 – ANSD

1 novembre 2016 · 321 Ko

Enquête mobile A l'écoute du Sénégal 2014, module Tabaski 2016 – ANSD

1 novembre 2016 · 321 Ko

Enquête nationale sur l’emploi au Sénégal 2015 – ANSD

1 novembre 2016 · 2.1 Mo

Enquête par grappes à indicateurs multiples de Dakar urbain 2015-2016 (MICS) – ANSD

1 novembre 2016 · 3.6 Mo

Loi n°2016/32 du 08 novembre 2016 portant Code minier

30 octobre 2016 · 22.3 Mo

Journal Officiel n°6970 du 29 octobre 2016

29 octobre 2016 · 15.0 Mo

Tous les documents

Journal Officiel n°6975 du 25 novembre 2016

Journal Officiel n°6974 du 24 novembre 2016

Projet de loi modifiant la loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale

Décret n°2016-1839 et Projet de loi organique n°34/2016 modifiant la loi organique n°2011-15 du 8 ju

Journal Officiel n°6973 du 19 novembre 2016

Projet de loi organique abrogeant et remplaçant la loi organique n°2008-35 du 08 août 2008 sur la Co

Arrêté ministériel fixant le taux de la redevance de régulation applicable aux marchés publics et aux délégations de service public au Sénégal – Ministère de l’Économie, des Finances et du Plan

Journal Officiel n°6972 du 12 novembre 2016

Loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier du Sénégal – République du Sénégal

Code pénal ( Loi n° 2016-29 du 08 novembre 2016 modifiant la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965

Code Minier - Loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code Minier_Décret n°2017-459 fixant les modalités d'application de la loi n°2016-32

Loi d'orientation sur l'habitat social

Loi modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal

Journal Officiel n°6971 du 05 novembre 2016

Enquête mobile « À l’écoute du Sénégal 2014 » : module Tabaski, novembre 2016 – ANSD

Enquête mobile A l'écoute du Sénégal 2014, module Tabaski 2016 – ANSD

Enquête nationale sur l’emploi au Sénégal 2015 – ANSD

Enquête par grappes à indicateurs multiples de Dakar urbain 2015-2016 (MICS) – ANSD

Loi n°2016/32 du 08 novembre 2016 portant Code minier

Journal Officiel n°6970 du 29 octobre 2016