Journal Officiel N° 7104 du 30 juin 2018 - République du Sénégal
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2018
26 mars ... Décret n° 2018-680 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2018 ... 922
26 mars ... Décret n° 2018-681 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 940
26 mars ... Décret n° 2018-682 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 940
PRIMATURE
2018
21 mars ... Décret n° 2018-606 modifiant le décret n° 63-797 du 10 décembre 1963 relatif aux conditions dans lesquelles les ministres peuvent déléguer leur signature ... 941
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2013
23 septembre Arrêté ministériel n° 16460 portant implantation d'une association étrangère ... 942
2018
22 février ... Arrêté ministériel n° 3982 fixant l'organisation des opérations et la nature des commissions administratives instituées pour les besoins de la révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l'élection présidentielle du 24 février 2019 ... 942
MINISTERE DE LA JUSTICE
2018
31 janvier ... Arrêté ministériel n° 1533 portant installation du Tribunal de Grande Instance de Pikine Guédiawaye ... 943
13 février ... Arrêté ministériel n° 1959 portant installation du Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar ... 943
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
2018
28 mars ... Décret n° 2018-693 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain d'une superficie 7000 ha situé à Rufisque, et constituant le pôle urbain du Lac Rose, prononçant sa désaffectation ... 944
29 mars ... Décret n° 2018-699 portant répartition du prélèvement complémentaire du produit de la contribution forfaitaire à la charge des employeurs en faveur du secteur de la formation professionnelle et technique ... 944
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
2017
26 mai ... Arrêté ministériel n° 8849 portant gestion du BID-UEMOA d'hydraulique et d'assainissement en milieu rural ... 945
23 février ... Arrêté ministériel n° 4144 portant interdiction de réaliser des forages et des puits motorisés sur la nappe intrabasatique du Département de Dakar ... 946
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'EQUIPEMENT RURAL
2017
14 décembre . Arrêté ministériel n° 22057 portant création et fixant l'organisation et le fonctionnement du Programme national de Développement de la Petite Irrigation Locale (PNDIL) ... 946
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
2018
30 mars ... Décret n° 2018-704 relatif à la dénomination du Lycée mixte de Loul Sessène ... 949
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2018
26 mars ... Décret n° 2018-680 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2018 ... 922
26 mars ... Décret n° 2018-681 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 940
26 mars ... Décret n° 2018-682 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 940
PRIMATURE
2018
21 mars ... Décret n° 2018-606 modifiant le décret n° 63-797 du 10 décembre 1963 relatif aux conditions dans lesquelles les ministres peuvent déléguer leur signature ... 941
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2013
23 septembre Arrêté ministériel n° 16460 portant implantation d'une association étrangère ... 942
2018
22 février ... Arrêté ministériel n° 3982 fixant l'organisation des opérations et la nature des commissions administratives instituées pour les besoins de la révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l'élection présidentielle du 24 février 2019 ... 942
MINISTERE DE LA JUSTICE
2018
31 janvier ... Arrêté ministériel n° 1533 portant installation du Tribunal de Grande Instance de Pikine Guédiawaye ... 943
13 février ... Arrêté ministériel n° 1959 portant installation du Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar ... 943
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
2018
28 mars ... Décret n° 2018-693 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain d'une superficie 7000 ha situé à Rufisque, et constituant le pôle urbain du Lac Rose, prononçant sa désaffectation ... 944
29 mars ... Décret n° 2018-699 portant répartition du prélèvement complémentaire du produit de la contribution forfaitaire à la charge des employeurs en faveur du secteur de la formation professionnelle et technique ... 944
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
2017
26 mai ... Arrêté ministériel n° 8849 portant gestion du BID-UEMOA d'hydraulique et d'assainissement en milieu rural ... 945
23 février ... Arrêté ministériel n° 4144 portant interdiction de réaliser des forages et des puits motorisés sur la nappe intrabasatique du Département de Dakar ... 946
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'EQUIPEMENT RURAL
2017
14 décembre . Arrêté ministériel n° 22057 portant création et fixant l'organisation et le fonctionnement du Programme national de Développement de la Petite Irrigation Locale (PNDIL) ... 946
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
2018
30 mars ... Décret n° 2018-704 relatif à la dénomination du Lycée mixte de Loul Sessène ... 949