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Rapport sur le projet de loi n°22/2015 portant approbation du Programme Triennal d'Investissements P

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Résumé

Le présent document est un rapport parlementaire produit par la Commission de l’Économie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique de l’Assemblée nationale du Sénégal, relatif à l’examen du projet de loi n°22/2015 portant approbation du Programme Triennal d’Investissements Publics (PTIP) 2016-2018. Le rapport a été présenté par M. Papa Abdou Khadir Mbodj, Rapporteur général, lors de la session ordinaire unique 2015-2016. La commission s’est réunie le 21 novembre 2015 sous la présidence de M. Babacar Diame, en présence des ministres Amadou Ba (Économie, Finances et Plan) et Birima Mangara (Budget).

Points clés

  • Le PTIP 2016-2018, d’un coût global de 3 866,073 milliards de FCFA, s’aligne sur le Plan Sénégal Émergent (PSE) et son Plan d’Actions Prioritaires (PAP) 2014-2018.
  • Quatre innovations majeures sont introduites : approche inclusive avec les ministères sectoriels, alignement sur les Objectifs de Développement Durable (ODD), évaluation ex ante des projets, et présentation des réalisations physiques 2012-2015.
  • Le PTIP couvre 97% des allocations du PAP (3 765,773 milliards FCFA) et inclut une provision de 100,3 milliards FCFA pour dépenses imprévues.
  • Répartition des investissements par axe stratégique du PSE :
    • Axe 1 (Transformation structurelle) : 64% (2 416,106 milliards FCFA).
    • Axe 2 (Capital humain) : 26% (990,152 milliards FCFA).
    • Axe 3 (Gouvernance) : 10% (359,515 milliards FCFA).
  • Financement : 56,4% par ressources internes (2 181,285 milliards FCFA) et 43,6% par ressources extérieures (1 684,788 milliards FCFA), dont 31% de subventions et 69% de prêts.
  • Hausse de 15,6% des investissements par rapport au PTIP précédent, portée par des projets prioritaires dans les transports, l’énergie, l’agriculture, l’éducation, l’hydraulique et la santé.
  • Bilan des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) : quatre OMD atteints ou en voie de l’être, tandis que les autres nécessitent des efforts supplémentaires.

Détails et éléments notables

  • Références juridiques :
    • Projet de loi n°22/2015.
    • Loi n°2015/24 du 18 décembre 2015 (mentionnée en en-tête).
    • Plan Sénégal Émergent (PSE) et son Plan d’Actions Prioritaires (PAP) 2014-2018.
  • Chiffres clés :
    • Coût global du PTIP 2016-2018 : 3 866,073 milliards FCFA.
    • Financement acquis : 86,4% (3 341,681 milliards FCFA).
    • Projets en cours : 69% (2 656,154 milliards FCFA).
    • Projets nouveaux : 31% (1 209,092 milliards FCFA).
  • Projets prioritaires :
    • Desserte ferroviaire Dakar-AIBD (TER).
    • Réhabilitation de l’axe ferroviaire Dakar-Bamako.
    • Autoroute Thiès-Touba et prolongement Diamniadio-AIBD-Mbour-Thiès.
    • Programme d’Urgence de Développement Communautaire (PUDC).
    • Programme Présidentiel de Promotion des Villes (PROMOVIL).
    • Construction des universités El Hadji Ibrahima Niass et Amadou Makhtar Mbow.
  • Acteurs institutionnels :
    • Assemblée nationale du Sénégal (XIIe législature).
    • Commission de l’Économie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique.
    • Ministère de l’Économie, des Finances et du Plan (Amadou Ba).
    • Ministère délégué chargé du Budget (Birima Mangara).
  • Adoption : Le projet de loi a été adopté à l’unanimité par la commission le 21 novembre 2015 et par l’Assemblée nationale le 11 décembre 2015.