Rapport de la Commission de l'Éducation, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs sur le projet de loi n°06-2026 portant Code du Sport – Assemblée nationale du Sénégal

Résumé

Le rapport de la Commission de l'Éducation, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs de l'Assemblée nationale du Sénégal examine le projet de loi n°06-2026 portant Code du Sport, adopté à l'unanimité le 9 avril 2026. Ce texte, structuré en 11 chapitres et 71 articles, remplace la Charte du sport de 1984 et introduit des réformes majeures : reconnaissance du sport comme droit et mission de service public, professionnalisation des acteurs (sociétés sportives, ligues professionnelles), lutte contre le dopage et les violences, et création de mécanismes de règlement des litiges. Il prévoit aussi des sanctions pénales pour les infractions en milieu sportif et un maillage territorial d'infrastructures sportives (25 plateaux en 2025, 50 en 2026).

Points clés

• Le projet de loi modernise la gouvernance sportive via l'agrément des acteurs, la délégation de pouvoir et une Commission nationale du sport de haut niveau.
• Il consacre le droit à la pratique sportive pour tous, y compris les personnes en situation de handicap, et intègre des mesures pour le sport scolaire et universitaire.
• Un chapitre entier (chapitre 10) est dédié aux sanctions contre les violences, le racisme et le dopage, alignées sur les standards internationaux.
• Les Commissaires ont soulevé des préoccupations sur l'encadrement des navétanes, la limitation des mandats dans les fédérations, et le manque d'infrastructures publiques.
• Le texte prévoit l'obligation d'intégrer des infrastructures sportives dans les nouveaux établissements scolaires (articles 38 et 39).

Détails

• Commission concernée : Commission de l'Éducation, de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.
• Rapporteur : Mme Amy Dabo.
• Représentants du Gouvernement : Ministre de la Jeunesse et des Sports (Khady Diene Gaye) et Secrétaire d'État (Marie Rose Fatou Faye).
• Référence légale : Projet de loi n°06-2026, remplaçant la loi n°84-59 du 23 mai 1984.