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Rapport de la Commission de l'Économie Générale, des Finances, du Plan et de la Coopération Économiq

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Résumé

Le document présente deux rapports de la Commission de l'Économie Générale, des Finances, du Plan et de la Coopération Économique de l'Assemblée Nationale du Sénégal, rédigés par M. Papa Abdou Khadir Mbodj, Rapporteur Général. Ces rapports concernent l'examen et l'adoption des projets de loi n°20/2015 portant loi de finances pour l'année 2016 et n°22/2015 portant approbation du Programme Triennal d'Investissements Publics (PTIP) 2016-2018.

Projet de loi de finances pour 2016

Le projet de loi de finances pour 2016 a été présenté par Monsieur Amadou BA, Ministre de l'Économie, des Finances et du Plan, et Monsieur Birima Mangara, Ministre délégué chargé du Budget. Le budget est arrêté en équilibre à 3022,39 milliards FCFA, en hausse de 153,358 milliards FCFA (5,35%) par rapport à 2015. Les ressources et les charges du budget général et des comptes spéciaux du Trésor sont détaillées, incluant les recettes fiscales, non fiscales, exceptionnelles, ainsi que les dépenses ordinaires et d'investissement.

Programme Triennal d'Investissements Publics (PTIP) 2016-2018

Le PTIP 2016-2018, d'un coût global de 3866,073 milliards FCFA, vise à opérationnaliser le Plan Sénégal Émergent (PSE). Il intègre des innovations méthodologiques et stratégiques, notamment une approche inclusive, l'évaluation ex-ante des projets, et l'alignement sur les Objectifs de Développement Durable (ODD). Le financement du PTIP provient à 56,4% de ressources internes et à 43,6% de ressources externes.

Points clés

  • Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit un budget équilibré à 3022,39 milliards FCFA.
  • Les ressources du budget général sont projetées à 2924,64 milliards FCFA, incluant 1721 milliards FCFA de recettes fiscales.
  • Les charges du budget général comprennent 1879,64 milliards FCFA de dépenses ordinaires et 1045 milliards FCFA de dépenses d'investissement.
  • Le PTIP 2016-2018 a un coût global de 3866,073 milliards FCFA, aligné sur les axes stratégiques du PSE.
  • Le financement du PTIP provient majoritairement de ressources internes (56,4%) et de ressources externes (43,6%).
  • Les projets majeurs incluent des infrastructures de transport, d'énergie, d'agriculture, d'éducation, d'hydraulique et de santé.
  • La Commission a adopté à l'unanimité les deux projets de loi sans débat.

Détails et éléments notables

  • Références (loi, décret, article) :
    • Projet de loi n°20/2015 portant loi de finances pour l'année 2016.
    • Projet de loi n°22/2015 portant approbation du Programme Triennal d'Investissements Publics 2016-2018.
    • Loi n°2015/23 du 18 décembre 2015.
  • Chiffres / montants :
    • Budget général 2016 : 2924,64 milliards FCFA.
    • Recettes fiscales : 1721 milliards FCFA.
    • Dépenses de personnel : 538,188 milliards FCFA.
    • Dépenses d'investissement : 1045 milliards FCFA.
    • Coût global du PTIP 2016-2018 : 3866,073 milliards FCFA.
    • Financement acquis pour le PTIP : 3341,681 milliards FCFA (86,4%).
  • Acteurs / institutions :
    • Commission de l'Économie Générale, des Finances, du Plan et de la Coopération Économique.
    • Assemblée Nationale du Sénégal.
    • Ministère de l'Économie, des Finances et du Plan.
    • Ministère délégué auprès du Ministre de l'Économie, des Finances et du Plan, chargé du Budget.
  • Projets majeurs :
    • Desserte ferroviaire Dakar-AIBD (TER).
    • Réhabilitation de l'axe ferroviaire Dakar-Bamako.
    • Construction de l'autoroute Thiès-Touba.
    • Programme d'Urgence de Développement Communautaire (PUDC).
    • Programme Présidentiel de Promotion des Villes (PROMOVIL).
    • Construction des universités El Hadji Ibrahima Niass et Amadou Makhtar Mbow.