Rapport de l’atelier de mise à niveau des parlementaires sur l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) au Sénégal – Comité national ITIE

Résumé

Rapport parlementaire sur l’atelier de mise à niveau des députés du Sénégal à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), tenu à Saly Portudal les 3 et 4 mai 2014. Organisé par le Comité national ITIE avec l’appui de l’Union européenne et de la Banque mondiale, l’atelier a réuni une trentaine de parlementaires et une dizaine d’autres participants. Il visait à renforcer le contrôle parlementaire sur les revenus miniers, gaziers et pétroliers, dans un contexte où le Sénégal est devenu pays candidat ITIE en octobre 2013.

Les échanges ont porté sur les réformes du secteur extractif, la chaîne de valeur minière, le rôle de la société civile et le plan d’action ITIE 2013-2016. Le gouvernement et les intervenants ont mis en avant un secteur prioritaire du PSE, des investissements annoncés de plus de 5 milliards de dollars US sur trois ans, et des objectifs miniers à l’horizon 2020. Les députés ont surtout relevé la faible retombée pour l’État et les communautés, le besoin d’accès à l’information, la publication des contrats et le suivi des compensations. La décision finale est un engagement des parlementaires à structurer leur suivi du secteur et du processus ITIE.

Points clés

• Atelier présidé par Abdou Latif Coulibaly, avec participation de la Commission du Développement et de l’Aménagement du Territoire.
• Le Sénégal doit publier un rapport ITIE avant le 31 décembre de chaque année et engager sa validation au plus tard le 16 octobre 2016.
• Le secteur minier est présenté comme prioritaire dans le PSE, avec une cible de croissance de 7 % sur dix ans.
• Les préoccupations majeures portent sur la transparence des contrats, la collecte des taxes, les impacts environnementaux et la compensation des communautés.
• Les députés proposent des briefings périodiques, un groupe de travail parlementaire, des auditions publiques et des visites de sites miniers.

Détails

• Sources / institutions : Comité national ITIE, Assemblée nationale, Union européenne, Banque mondiale, PETROSEN.
• Territoire : Sénégal, avec références à Thiès, Kédougou, Casamance, Bargny, Dakar et Saint-Louis.
• Références ou chiffres complémentaires : don Banque mondiale de 475,550 USD au PDSP ; budget ITIE de 600 millions CFA sur trois ans.