Loi n° 71-42 du 28 juillet 1971 portant loi de finances pour l'année financière 1971-1972 et rapport

Résumé

Le document analysé comprend principalement la Loi n° 71-42 du 28 juillet 1971 portant loi de finances pour l'année financière 1971-1972, ainsi que des rapports parlementaires détaillés sur les projets de loi de finances initiale et rectificative. Il inclut également une lettre du Président de la République transmettant un décret de présentation à l'Assemblée nationale d'un projet de loi de finances pour 1971-1972.

La loi de finances fixe le budget de l'État pour l'année 1971-1972 à 51,940 milliards de francs CFA, répartis en recettes et dépenses ordinaires (41,440 milliards) et en dépenses en capital (10,500 milliards). Elle autorise également le Président de la République à contracter des emprunts pour un montant de 10,500 milliards de francs CFA.

Points clés

• Le budget de l'État pour 1971-1972 est arrêté à 51,940 milliards de francs CFA.
• Les recettes et dépenses ordinaires sont fixées à 41,440 milliards de francs CFA.
• Les dépenses en capital sont fixées à 10,500 milliards de francs CFA.
• Autorisation de contracter des emprunts pour un montant de 10,500 milliards de francs CFA.
• Répartition détaillée des recettes par chapitres et sections (impôts directs, indirects, revenus du domaine, etc.).
• Répartition détaillée des dépenses par ministères et services (Présidence, Assemblée nationale, ministères sectoriels, etc.).
• Introduction de comptes spéciaux du Trésor et fonds spéciaux pour divers objectifs économiques et sociaux.
• Discussions et rapports parlementaires sur les ajustements internes du budget sans affecter la masse globale.
• Projet de loi rectificative avec des ajustements spécifiques dans divers chapitres budgétaires.

Détails et éléments notables

• Références (loi, décret, article) :
  • Loi n° 71-42 du 28 juillet 1971.
  • Ordonnance n° 63-01 du 15 mai 1963 portant loi organique relative aux lois de finances.
  • Décret de présentation du projet de loi de finances pour 1971-1972.
• Chiffres / montants :
  • Budget total : 51,940 milliards de francs CFA.
  • Recettes ordinaires : 41,440 milliards de francs CFA.
  • Dépenses en capital : 10,500 milliards de francs CFA.
  • Montant des emprunts autorisés : 10,500 milliards de francs CFA.
  • Rallonge de 8,315 millions de francs pour le Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports.
  • Prêt de l'Émirat de Koweït : 2,845 milliards de francs CFA.
• Acteurs / institutions :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Assemblée nationale du Sénégal.
  • Ministère des Finances et des Affaires Économiques.
  • Intercommissions parlementaires (Finances, Affaires Économiques, Éducation, Santé).
  • Rapporteur : Monsieur Christian Valantin.
  • Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO).
  • ONCAD (Office National de Coopération et d'Assistance pour le Développement).
  • OCAS (Office de Commercialisation Agricole du Sénégal).
• Projets et réformes mentionnés :
  • Réforme administrative prévue pour démarrer à Thiès en juillet 1972.
  • Réajustements internes des crédits budgétaires basés sur les taux de consommation des services.
  • Projets d'investissements financés par des prêts étrangers (ex. : complexe sucrier de Richard-Toll).
  • Réforme de l'enseignement technique et professionnel.
  • Politique de sénégalisation des emplois.