Projet de loi n°73/62 et décret de présentation portant création de l'Institut de Technologie Alimen

Résumé

Le document présente un décret de présentation et un projet de loi visant à créer l'Institut de Technologie Alimentaire (ITA) au Sénégal. Le décret n°620278, signé par le Président du Conseil Mamadou Dia le 20 juillet 1962, autorise la présentation du projet de loi à l'Assemblée Nationale. Le projet de loi n°73/62, adopté en Conseil des Ministres, propose la création d'un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, pour répondre aux enjeux nutritionnels et économiques du pays.

Points clés

• L'ITA a pour mission de corriger les déséquilibres nutritionnels, diversifier la production alimentaire et améliorer les procédés traditionnels de traitement des aliments.
• Il vise à réduire la mortalité infantile (jusqu'à 400 pour 1.000) et les fluctuations saisonnières de l'alimentation.
• L'Institut étudiera les méthodes de traitement des aliments, leur commercialisation, et proposera une législation en matière d'hygiène et de contrôle alimentaire.
• Financement initial partiellement assuré par le Fonds Spécial des Nations Unies, avec une perspective de rentabilité via des taxations sur les prestations de contrôle.
• Réalisations pilotes mentionnées : farine 2I (mil-arachide), coopérative de transformation du poisson à Cayar, et produits dérivés comme le couscous prêt à l'emploi.
• Le rapport de la Commission du Travail, de la Fonction Publique, de la Santé et de la Sécurité propose un amendement à l'article 3 du projet de loi pour inclure une communication à l'Assemblée Nationale.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Décret n°620278 du 20 juillet 1962 pour la présentation du projet de loi.
  • Projet de loi n°73/62 portant création de l'ITA.
  • Loi n°1963/11 du 5 février 1963 (mentionnée en référence).
  • Article 3 du projet de loi prévoit un décret en Conseil des Ministres pour fixer les règles d'organisation et de fonctionnement de l'ITA.
• Chiffres et montants :
  • Mortalité infantile : jusqu'à 400 pour 1.000.
  • Farine 2I : 21% de protéines, vendue à 30 francs CFA le kilo, commercialisation prévue de 5.000 tonnes en 1962.
  • Aliment de sevrage : coût de 15 francs CFA par jour pour une alimentation équilibrée.
  • Coopérative de Cayar : production de 20 à 40 tonnes de poisson salé séché par mois, augmentation des revenus locaux de plus de 2 millions de francs CFA par mois.
  • Déficit de 1,5 million de francs CFA pour l'exploitation pilote de Cayar, attribué à une mauvaise gestion.
• Acteurs et institutions :
  • Mamadou Dia : Président du Conseil, signataire du décret de présentation.
  • Ministre du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat : chargé de présenter le projet de loi.
  • Bassirou Mabeye Diouf : Rapporteur du projet de loi au nom de la Commission du Travail, de la Fonction Publique, de la Santé et de la Sécurité.
  • Fonds Spécial des Nations Unies : finance partiellement l'installation et le fonctionnement initial de l'ITA.
  • FAO (Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture) : experts nutritionnistes impliqués dans la création de l'ITA.
• Objectifs de l'ITA :
  • Étudier et améliorer les méthodes traditionnelles de traitement des aliments.
  • Développer des aliments riches en protéines et adaptés aux réalités locales.
  • Créer un label de qualité sénégalais pour les produits locaux.
  • Former des spécialistes sénégalais en technologie alimentaire.
  • Renforcer le contrôle des produits alimentaires (importation, exportation, production).