Projet de loi n°5/67 autorisant la ratification de l'Accord Culturel entre le Gouvernement de la Rép

Résumé

Le document présente le projet de loi n°5/67 autorisant le Président de la République du Sénégal à ratifier un Accord Culturel signé entre le Gouvernement du Sénégal et celui des États-Unis du Brésil le 23 septembre 1964 à Brasília. Cet accord vise à renforcer la coopération culturelle, scientifique, technique et universitaire entre les deux pays.

Points clés

• Le décret n°67-005/PR.SG.BL du 4 janvier 1967 soumet ce projet de loi à l'Assemblée Nationale pour approbation.
• L'accord prévoit des échanges dans les domaines littéraire, artistique, scientifique, technique et universitaire, incluant des conférences, expositions, échanges d'enseignants, étudiants et chercheurs, ainsi que l'octroi de bourses.
• Introduction de l'enseignement des langues et cultures brésiliennes et africaines dans les universités respectives.
• Facilitation de l'entrée de publications et matériels culturels sous réserve de la sécurité nationale.
• Reconnaissance mutuelle des diplômes et titres professionnels délivrés par des organismes officiels pour les nationaux de retour dans leur pays d'origine.
• Création d'une Commission Mixte sénégalo-brésilienne pour assurer le suivi et l'adaptation de l'accord.

Détails et éléments notables

• Références (loi, décret, article) :
  • Décret n°67-005/PR.SG.BL du 4 janvier 1967.
  • Projet de loi n°5/67.
  • Accord Culturel signé le 23 septembre 1964 à Brasília.
  • Articles I à XIV de l'Accord Culturel détaillant les engagements des parties.
• Acteurs / institutions :
  • Président de la République du Sénégal : Léopold Sédar Senghor.
  • Ministre d'État chargé des Affaires Étrangères : Doudou Thiam.
  • Assemblée Nationale du Sénégal (2ème législature, 2ème session ordinaire de 1966).
  • Commissions parlementaires : Éducation, Culture, Information, Arts, Jeunesse et Sports ; Affaires Étrangères ; Législation, Justice, Administration Générale et Règlement Intérieur.
  • Rapporteurs : M. Fodé Fanne, M. Fodé Sakho, M. Demba Koita.
• Dispositions spécifiques :
  • Échanges d'enseignants, chercheurs, étudiants et stagiaires (Article III).
  • Création de chaires de langue portugaise et de culture brésilienne au Sénégal (Article V).
  • Équivalence des diplômes et titres professionnels (Article VI).
  • Commission Mixte sénégalo-brésilienne se réunissant annuellement (Article XII).