Projet de loi n° 39/67 portant ajustement du deuxième Plan quadriennal de Développement économique e

Résumé

Le document présente un projet de loi visant à ajuster le deuxième Plan quadriennal de Développement économique et social du Sénégal pour la période 1965-1969. Il inclut des rapports et avis de différentes commissions parlementaires et du Conseil économique et social sur les modifications apportées au plan initial. Le projet de loi propose des ajustements sectoriels en raison des contraintes financières, des retards dans les financements extérieurs, et des réalités économiques et techniques rencontrées durant les deux premières années du plan.

Points clés

• Transmission d'un décret pour présentation à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ajustant le deuxième Plan quadriennal.
• Avis du Conseil économique et social sur le projet de loi modifiant la loi n° 65-50 du 1er juillet 1965.
• Rapports des commissions parlementaires sur les ajustements sectoriels du plan : agriculture, élevage, infrastructures, éducation, santé, habitat, hydraulique, industrie, commerce, tourisme.
• Promulgation de la loi n° 67-38 le 30 juin 1967, approuvant les modifications du deuxième Plan quadriennal.
• Reconnaissance des difficultés liées aux financements extérieurs et aux contraintes internes.
• Maintien des grandes orientations du plan malgré les ajustements nécessaires.

Détails et éléments notables

• Références (loi, décret, article) :
  • Loi n° 65-50 du 1er juillet 1965 instituant le deuxième Plan quadriennal de développement.
  • Loi n° 67-38 du 30 juin 1967 modifiant la loi n° 65-50.
  • Projet de loi n° 39/67.
• Chiffres / montants :
  • Réduction des investissements prévus initialement de 126,336 milliards FCFA à 104,647 milliards FCFA.
  • Engagements financiers publics dans l'industrie estimés à 4,650 milliards FCFA au lieu de 1,600 milliards FCFA prévus initialement.
  • Investissements dans le secteur rural ajustés à 23,682 milliards FCFA au lieu de 32,711 milliards FCFA.
• Acteurs / institutions :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Assemblée nationale du Sénégal.
  • Conseil économique et social.
  • Commissions parlementaires : Commission du Plan, du Développement et de l'Aménagement du Territoire, Commission du Travail, de la Santé et des Affaires Sociales, Commission de l'Éducation, de la Culture, de l'Information, des Arts, de la Jeunesse et des Sports, Commission des Finances, des Affaires Économiques, du Développement et du Plan, Commission des Travaux Publics, des Transports, des Télécommunications, de l'Habitat, de l'Urbanisme, des Mines et du Tourisme.
  • Ministères impliqués : Plan, Éducation, Santé, Travaux Publics, Hydraulique, Industrie, Commerce, Tourisme.
• Secteurs concernés par les ajustements :
  • Agriculture : ajustement des programmes de productivité, aménagements hydro-agricoles.
  • Élevage : réalisation de ranchs, infrastructures sanitaires.
  • Infrastructures : routes, chemins de fer, ports, aéroports, télécommunications.
  • Éducation : constructions scolaires, formation des maîtres.
  • Santé : construction d'hôpitaux, lutte contre les grandes endémies.
  • Habitat et urbanisme : programmes de logements sociaux, rénovation urbaine.
  • Hydraulique : adduction d'eau, assainissement.
  • Industrie : projets industriels, artisanat.
  • Commerce : équipements de stockage.
  • Tourisme : infrastructures touristiques.