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Décret et projet de loi n°14/68 autorisant l'approbation de l'Accord culturel entre le Gouvernement

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Résumé

Le document présente un décret du Président de la République du Sénégal, Léopold Sédar Senghor, ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale d'un projet de loi (n°14/68) visant à autoriser l'approbation de l'Accord culturel entre le Gouvernement du Sénégal et celui de la Gambie, signé à Dakar le 10 juin 1967. Ce projet de loi est accompagné d'une note de présentation et de rapports parlementaires favorables à son adoption.

Points clés

  • Le décret n°68 350 PP/EG/BL du 3 avril 1968 ordonne la présentation du projet de loi n°14/68 à l'Assemblée nationale.
  • L'Accord culturel vise à promouvoir la collaboration dans les domaines de l'éducation, de la culture, des lettres, des arts, des sciences et du sport entre le Sénégal et la Gambie.
  • Le Sénégal s'engage à entretenir des écoles de langue française en Gambie et à fournir des enseignants, ainsi qu'à accorder des bourses pour des établissements scolaires gambiens.
  • Les deux pays encouragent les échanges d'étudiants et de techniciens, ainsi que l'accès mutuel aux institutions culturelles et sportives.
  • L'Accord prévoit des obligations concernant les programmes scolaires et universitaires pour inclure des connaissances sur le pays partenaire.
  • La loi n°1968/20 du 14 juin 1968 a finalement autorisé l'approbation de cet accord.

Détails et éléments notables

  • Références juridiques :
    • Décret n°68 350 PP/EG/BL du 3 avril 1968.
    • Projet de loi n°14/68.
    • Loi n°1968/20 du 14 juin 1968.
    • Traité d'Association entre le Sénégal et la Gambie, signé le 19 avril 1967.
  • Acteurs institutionnels :
    • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
    • Assemblée nationale du Sénégal (3ème législature, première session ordinaire de 1968).
    • Commission de l'Éducation et de la Culture (rapporteur : M. Fodé Janne).
    • Commission de la Législation, de la Justice, de l'Administration Générale et du Règlement Intérieur (rapporteur : M. Coumba N'Doffène Diouf).
    • Ministre des Affaires étrangères (chargé de l'exécution du décret).
  • Dispositions de l'Accord culturel :
    • Article 1 : Développement des relations dans les domaines universitaire, scolaire, scientifique, technique, sportif et culturel.
    • Article 2 : Mise en place d'écoles de langue française en Gambie et envoi d'enseignants.
    • Article 3 : Octroi de bourses et allocations d'études pour les nationaux des deux pays.
    • Article 4 : Accès facilité aux monuments, bibliothèques, archives et institutions culturelles ou sportives.
    • Article 5 : Coopération entre groupements culturels et sportifs.
    • Article 6 : Création de centres culturels et organisation d'événements artistiques et sportifs.
    • Article 7 : Intégration de connaissances sur le pays partenaire dans les programmes scolaires et universitaires.
    • Article 9 : Établissement de protocoles annuels ou biennaux pour l'exécution de l'accord.
  • Contexte :
    • L'Accord s'inscrit dans une volonté de renforcer les liens entre le Sénégal et la Gambie, notamment après la signature du Traité d'Association en 1967.
    • Il fait partie d'une série de projets de loi (n°4/68 à n°19/68) visant à renforcer la coopération internationale du Sénégal avec plusieurs pays.