Décret de présentation et projet de loi n° 54/66 autorisant la ratification du Traité d'Amitié et de

Résumé

Le document présente un décret du Président de la République du Sénégal, Léopold Sédar Senghor, daté du 10 novembre 1966, soumettant à l'Assemblée Nationale un projet de loi (n° 54/66) autorisant la ratification du Traité d'Amitié et de Solidarité Sénégalo-Marocain, signé à Rabat le 15 septembre 1966. Ce traité vise à renforcer la coopération entre les deux pays conformément aux objectifs de la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA).

Points clés

• Transmission d'un décret de présentation du projet de loi n° 54/66 à l'Assemblée Nationale pour autoriser la ratification du traité.
• Création d'un Comité Ministériel Inter-États maroco-sénégalais pour renforcer la solidarité entre les deux pays (Article 1er).
• Prévision de conférences au sommet entre les Chefs d'État pour examiner la situation internationale et l'évolution de la coopération (Article 2).
• Le Comité Ministériel Inter-États se réunira au moins une fois par an et aura sous son autorité les commissions permanentes prévues par les accords bilatéraux (Article 3).
• Un Secrétariat Permanent, assuré alternativement par les ambassadeurs des deux pays, sera chargé de la coordination et de la préparation des réunions (Article 4).
• Chaque pays disposera d'une commission de travail collaborant avec les missions diplomatiques pour suivre les problèmes de coopération (Article 5).
• Consultations régulières sur les problèmes d'intérêt commun et coordination des plans de développement (Article 6).
• Le traité entrera en vigueur dès sa ratification par les deux pays (Article 7).

Détails et éléments notables

• Références :
  • Loi n°1967/07 du 24 février 1967.
  • Projet de loi n° 54/66.
  • Décret de présentation du 10 novembre 1966.
  • Traité signé à Rabat le 15 septembre 1966 (29 Joumada I 1386).
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Ministre d'État chargé des Affaires Étrangères : Doudou Thiam.
  • Roi du Maroc : Hassan II.
  • Assemblée Nationale du Sénégal (2ème législature, 2ème session ordinaire de 1966).
  • Commissions parlementaires : Commission de la Législation, de la Justice, de l'Administration Générale et du Règlement Intérieur ; Commission des Affaires Étrangères.
• Contexte :
  • Le traité s'inscrit dans la continuité d'accords culturels, commerciaux et d'une convention d'établissement déjà approuvés.
  • Il vise à intensifier les relations bilatérales dans le cadre de l'OUA.