Loi

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Loi n° 75-82 du 9 juillet 1975 portant dissolution de l'Office sénégalais de l'Artisanat

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Loi n° 75-65 du 30 juin 1975 portant loi de finances pour l’année financière 1975-1976 – Sénégal

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Loi n° 1975-59 du 02 juin 1975 modifiant et complétant la loi n° 66-58 du 30 juin 1966 portant organ

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Loi n° 75-36 du 3 avril 1975 modifiant certaines dispositions du Code de l'Administration communale

Loi n° 75-41 du 3 avril 1975 autorisant l'approbation de l'accord de coopération économique et techn

Loi n° 1975/46 du 03 avril 1975 autorisant la ratification de la convention portant création du Cons

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Loi n° 1975/45 du 03 avril 1975 autorisant la ratification de l'échange de lettres relatif à l'assis

Loi n° 1975/40 du 3 Avril 1975 autorisant l'approbation de l'accord commercial entre le Sénégal et l

Loi n° 1975-51 du 03 avril 1975 portant création d'un Conseil Sénégalais des Chargeurs

Loi n° 1975-34 du 03 avril 1975