Loi

1753 document(s)

Loi n° 75-28 du 8 janvier 1975 portant modification du Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale

Loi n° 1975-14 du 08 janvier 1975 autorisant la ratification de l'accord relatif à la coordination d

Loi n° 75-24 du 08 janvier 1975

Loi n° 1974-58 du 28 novembre 1974 modifiant et complétant la loi n° 72-48 du 12 juin 1972 relative

28 novembre 1974

Loi n° 1974/57 du 28 novembre 1974 relative à la transcription des noms propres sénégalais en frança

28 novembre 1974

Loi n° 74-52 du 4 novembre 1974 relative à la fête nationale et aux fêtes légales

4 novembre 1974

Loi n° 1974/51 du 04 novembre 1974 - Message à l'Assemblée Nationale et documents associés

4 novembre 1974

Loi n° 74-53 du 4 novembre 1974 portant création de l'Institut sénégalais de recherches agricoles (I

4 novembre 1974

Loi n° 1974/27 du 18 juillet 1974 autorisant la réglementation de la vente à tempérament de certains

18 juillet 1974

Loi N° 1974/34 du 18 Juillet 1974 portant création de l'Institut islamique de Dakar

18 juillet 1974

Loi n° 74-35 du 18 juillet 1974 abrogeant et remplaçant l'article 22 du Code de procédure pénale

18 juillet 1974

Loi n° 1974-23 du 18 juillet 1974 portant exemption de la taxe forfaitaire représentative de la taxe

18 juillet 1974

LOI n° 74-48 du 18 juillet 1974 portant Code des douanes

18 juillet 1974

Loi n° 1974/39 du 18 juillet 1974 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité d'Am

18 juillet 1974

Loi n° 1974/41 du 18 juillet 1974 autorisant l'approbation de l'accord commercial entre le Sénégal e

18 juillet 1974

Loi n° 74-37 du 18 juillet 1974 abrogeant et remplaçant le titre et l'alinéa 3 de l'article 89 du Co

18 juillet 1974

Loi n° 74-26 du 18 juillet 1974 portant exemption de la taxe de statistique à l'importation des bill

18 juillet 1974

Loi n° 1974/40 du 18 juillet 1974 autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, sc

18 juillet 1974

Loi n° 1974/33 du 18 juillet 1974 instituant l'obligation d'assurance en matière de circulation de t

18 juillet 1974

Loi n° 74-42 du 18 juillet 1974 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la R

18 juillet 1974