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Loi
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Loi autorisant la création de la Société Nationale d'Exploitation des Eaux du Sénégal (S.O.N.E.E.S.)
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Loi fixant la date de renouvellement général des conseils municipaux et ruraux, prorogeant la durée de certains conseils municipaux et ruraux et reportant la date d'entrée en vigueur de la loi n° 83-48 du 18 Février 1983
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Loi complétant le Code Général des Impôts relatif à l'imposition des redevances versées à des personnes résidant à l'étranger
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Loi n° 74 autorisant la création de la Société Nationale d'Electricité (SENELEC)
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République gabonaise en matière de marine marchande
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Loi modifiant certaines dispositions du Code de l'administration communale
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LOI ABROGEANT ET REMPLACANT LES ARTICLES 76 ET 80 DE LA LOI N° 72-25 DU 19 AVRIL 1972 RELATIVE AUX COMMUNAUTES RURALES
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LOI MODIFIANT LE CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS ET RELEVANT LES TARIFS DES TAXES SPÉCIFIQUES SUR L’ALCOOL ET LES LIQUIDES ALCOOLISÉS ET SUR LES NOIX DE COLA
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Loi complétant l'article 2 de la loi n° 76-52 du 9 avril 1976 portant réglementation bancaire
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LOI ORGANIQUE ABROGEANT ET REMPLACANT L'ARTICLE L.O. 134, ALINEA PREMIER ET L'ARTICLE L.O. 142 DU CODE ELECTORAL
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Loi modifiant le Code général des Impôts et relevant les tarifs des taxes spécifiques sur l'alcool et les liquides alcoolisés et sur les noix de cola
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Loi portant révision de la Constitution
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Loi organique abrogeant et remplaçant l'article L.O. 134, alinéa premier et l'article L.O. 142 du Code électoral
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Loi organique modifiant la loi organique n° 78-45 du 15 juillet 1978 relative aux incompatibilités avec les fonctions de ministre ou de secrétaire d'Etat
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LOI ORGANIQUE MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE N° 78-45 DU 15 JUILLET 1978 RELATIVE AUX INCOMPATIBILITES AVEC LES FONCTIONS DE MINISTRE OU DE SECRETAIRE D'ETAT
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de coopération en matière forestière entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau
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Loi organique abrogeant et remplaçant l'article 35 de la loi organique n° 81-80 du 28 décembre 1981 relative à l'élection du Président de la République et des députés à l'Assemblée nationale
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Loi insérant un article 831 bis dans le Code général des Impôts
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