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Loi
1753 document(s)
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Loi autorisant le Président de la République à approuver la Convention relative à la création d'un Institut culturel africain
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Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention sur la Valeur en douane des Marchandises
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Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal au protocole de rectification à la Convention sur la Nomenclature pour la classification des Marchandises dans les Tarifs douaniers
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Loi n° 78-41 abrogeant et remplaçant l'article 4 de la loi n° 75-51 du 3 avril 1975 portant création d'un Conseil sénégalais des Chargeurs
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Loi n° 78-42 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 3 de la loi n° 75-70 du 9 juillet 1975 relative à l'Education préscolaire
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Loi autorisant le Président de la République à approuver la Convention Inter-Etats portant création du Centre Panafricain de Formation Coopérative
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement Impérial de l'Iran
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Loi interdisant l'exercice de certaines activités de Police privée et soumettant à autorisation préalable l'exercice des activités de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés
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Loi n° 1978-23 du 10 juin 1978 portant loi de finances pour l'année financière 1978-1979
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Loi relative au versement aux Communes d'une portion de la contribution foncière des propriétés bâties et des propriétés non bâties
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Loi n° 1978-22 du 18 mai 1978 relative aux incompatibilités avec les fonctions de représentant perma
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Loi organique relative aux incompatibilités avec les fonctions de ministre ou de secrétaire d'État
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Loi relative aux incompatibilités avec les fonctions de représentant permanent de l'Etat sénégalais auprès d'un Etat étranger ou d'une organisation internationale
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Loi n° 1978-21 du 28 avril 1978 portant Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale du Sénégal
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Loi n° 1978-12 du 29 janvier 1978 abrogeant et remplaçant l'article 11 de la loi n° 71-10 du 25 janv
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Loi n° 1978-09 du 29 janvier 1978 abrogeant et remplaçant les articles 413 et 414 du Code général de
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Loi n° 1978/13 du 29 janvier 1978 portant instauration des provisions pour le renouvellement de l'ou
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Loi n° 1978-03 du 29 janvier 1978 relative à la fiscalité applicable aux charpentes métalliques
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