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Loi
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention Générale sur les Privilèges et immunités de la CEDEAO
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Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention portant création du Fonds de solidarité pour le Développement Economique et Social dans les pays non-alignés
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord en matière touristique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Tunisienne
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'OACI
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord-Cadre de coopération économique et commerciale entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Vénézuéla
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Ecole multinationale des Télécommunications (EMT)
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Loi n° 79-04 du 4 janvier 1979 abrogeant et remplaçant l'alinéa premier de l'article 586-1 du Code d
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Loi n° 1979-01 du 4 janvier 1979 modifiant la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité
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Loi n° 1979-02 du 04 janvier 1979
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Loi n° 1979-03 du 04 janvier 1979 abrogeant et remplaçant l'alinéa premier de l'article 5 de la loi
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Loi modifiant la loi n° 68-08 du 26 mars 1968 relative aux Associations
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Loi abrogeant et remplaçant l'alinéa premier de l'article 5 de la loi n° 65-40 du 22 mai 1965 sur les associations séditieuses
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Loi abrogeant et remplaçant l'alinéa premier de l'article 586-1 du Code des Obligations civiles et commerciales
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Loi n° 1978-50 du 14 août 1978 portant exonération de tous droits et taxes à l'importation des produ
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Loi n° 1978-49 du 14 août 1978 portant exonération de tous droits et taxes à l'importation des produ
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Loi instituant un prélèvement exceptionnel de solidarité nationale
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Autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Sierra-Léone relatif au transport aérien
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Loi n° 79-05 du 4 janvier 1979 portant relèvement du taux du droit fiscal d'entrée applicable aux conserves de légumes
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