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Loi
1753 document(s)
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Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention portant création du Fonds de solidarité pour le Développement Economique et Social dans les pays non-alignés
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord portant création du Centre Africain de Recherche Appliquée et de Formation en matière de Développement Social
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et ENDA
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole d'application de l'Accord culturel entre la République du Sénégal et la République du Cap-Vert
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Ecole multinationale des Télécommunications (EMT)
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord-Cadre de coopération économique et commerciale entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Vénézuéla
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'OACI
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord en matière touristique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Tunisienne
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité portant délimitation des frontières terrestres (AU KANTORA) entre la République du Sénégal et la République de Gambie
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Base de Coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Vénézuéla
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Loi modifiant la loi n° 72-23 du 19 avril 1972 relative au statut du personnel de l'Administration pénitentiaire
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Vénézuéla
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de l'Organisation de Mise en Valeur du Fleuve Gambie
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention Générale sur les Privilèges et immunités de la CEDEAO
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Loi n° 1979-02 du 04 janvier 1979
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Loi n° 1979-03 du 04 janvier 1979 abrogeant et remplaçant l'alinéa premier de l'article 5 de la loi
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Loi n° 79-04 du 4 janvier 1979 abrogeant et remplaçant l'alinéa premier de l'article 586-1 du Code d
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Loi n° 1979-01 du 4 janvier 1979 modifiant la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité
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