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Loi
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Loi soumettant l'huile d'arachide au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée et instituant des sûretés pour le recouvrement des impôts indirects et taxes assimilées
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Loi abrogeant et remplaçant l'article 4 de la loi n° 79-56 du 25 Juin 1979 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation
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loi instituant un prélèvement sur le produit des taxes sur le chiffre d'affaires au profit de la Caisse Autonome d'Amortissement
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Loi n° 1980-03 du 29 janvier 1980
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Loi n° 1980-01 du 22 janvier 1980 modifiant le Code du travail
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Loi n° 1980-02 du 22 janvier 1980 abrogeant et remplaçant l'article 7 de la loi n° 74-51 du 4 novemb
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Loi abrogeant et remplaçant les articles 203, 205, 206, 208, 210, 213 à 216, 219, 221, l'alinéa premier de l'article 226 et le 7ème alinéa de l'article 228 du code du travail
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Loi abrogeant et remplaçant l'article 7 de la loi n° 74-51 du 4 novembre 1974 portant statut des membres de l'Inspection générale d'Etat
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Loi complétant la loi n° 79-32 du 24 Janvier 1979 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 74-51 du 4 novembre 1974 portant statut des membres de l'Inspection générale d'Etat
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Loi n° 1979-69 du 28 décembre 1979 portant création des Chambres de Commerce et d'Industrie et de l'
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Loi n° 1979-73 du 28 décembre 1979 autorisant l'adhésion du Sénégal à la Convention visant à facilit
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Loi n° 79-70 du 28 décembre 1979 abrogeant et remplaçant le paragraphe 2 de l'article 104 du Code de
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Sénégal
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord général de Coopération Economique, technique et commerciale entre les Etats-membres de la Conférence Islamique
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Loi autorisant le Président de la République à approuver le Protocole additionnel à l'Accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République tunisienne
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention 150 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) concernant l'administration du travail
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Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention visant à faciliter le Trafic maritime international
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Loi autorisant le Président de la République à approuver le Protocole relatif aux Privilèges, Exemptions et Immunités d'INTELSAT
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