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Loi
1753 document(s)
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Loi abrogeant et remplaçant le paragraphe 2 de l'article 104 du Code des douanes
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Loi autorisant le Président de la République à approuver la Charte du Conseil international pour la Recherche en Agroforesterie (CIRAF)
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Loi n° 1979/65 du 16 juillet 1979 portant création de l'Institut national supérieur de l'Education p
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative au statut juridique des ouvrages communs de l'OMVS
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord commercial entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement du Royaume d'Espagne
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Loi portant réajustement du cinquième plan quadriennal de développement économique et social
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Loi portant création de l'Institut National Supérieur de l'Education Populaire et du Sport (INSEPS)
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Loi n° 1979-57 du 25 juin 1979 et rapports associés sur la réforme fiscale
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Loi n° 1979/56 du 25 juin 1979 portant réforme fiscale et douanière
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Loi n° 1979-55 du 23 juin 1979 instituant une taxe sur la valeur ajoutée et une taxe sur les prestat
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Loi relative au Statut du Personnel des Douanes
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Loi portant loi de finances pour l'année financière 1979-1980
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Loi modifiant la loi N° 72-26 du 19 Avril 1972 fixant le régime municipal de Dakar
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République portugaise en matière de marine marchande
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Islamique du Pakistan
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Loi d'habilitation
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Loi instituant une taxe sur la valeur ajoutée, une taxe sur les prestations de services et modifiant certaines dispositions du livre II du code général des impôts
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Loi instituant un prélèvement sur le produit des taxes sur le chiffre d'affaires, au profit du fonds d'équipement des collectivités locales
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