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Loi
1820 document(s)
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier la deuxième Convention ACP-CEE signée à Lomé
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole L relatif à la Dénonciation, à la Liquidation et au Partage de la Communauté
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté Économique Européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Corée
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Loi organique abrogeant et remplaçant les alinéas 5, 6 et 7 de l'article 22 de l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960 portant loi organique sur la Cour suprême
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Association pour l'Avancement en Afrique des Sciences de l'Agriculture (A.A.A.S.A.)
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Corée
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Acte n° 57/78/CE portant modification du Chapitre VIII du Titre III du Traité instituant la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Acte n° 58/78/CE portant modification du Chapitre IV du Titre IV du Traité instituant la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Acte n° 7/77/CE relatif à la modification des dispositions du Chapitre II du Titre VII du Traité instituant la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest
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Loi autorisant le Président de la République à approuver la Convention d'établissement entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Gabonaise
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République gabonaise relatif au transport aérien
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société Africaine de Culture (S.A.C.)
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Loi abrogeant et remplaçant certains articles de la loi 72-25 du 19 avril 1972 relative aux Communautés rurales
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole 'M' concernant les statuts du Fonds de Solidarité et d'Intervention pour le Développement de la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest
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Loi abrogeant et remplaçant l'article 3 de la loi n° 73-48 du 4 décembre 1973 portant institution d'un prélèvement au profit du budget d'équipement de l'État
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Loi n° 80-05 du 25 février 1980 abrogeant et remplaçant l'article 3 de la loi n° 73-48 du 4 décembre
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Loi n° 1980-08 du 25 février 1980 portant rectificatif à la loi de finances pour l'année financière
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