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Loi
1753 document(s)
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Loi organique abrogeant et remplaçant les alinéas 5, 6 et 7 de l'article 22 de l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960 portant loi organique sur la Cour suprême
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Corée
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Loi abrogeant et remplaçant certains articles de la loi 72-25 du 19 avril 1972 relative aux Communautés rurales
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole 'M' concernant les statuts du Fonds de Solidarité et d'Intervention pour le Développement de la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest
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Loi abrogeant et remplaçant l'article 3 de la loi n° 73-48 du 4 décembre 1973 portant institution d'un prélèvement au profit du budget d'équipement de l'État
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Loi n° 1980-08 du 25 février 1980 portant rectificatif à la loi de finances pour l'année financière
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Loi n° 1980/04 du 25 février 1980 soumettant l'huile d'arachide au taux réduit de la taxe sur la val
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Loi n° 80-05 du 25 février 1980 abrogeant et remplaçant l'article 3 de la loi n° 73-48 du 4 décembre
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Loi portant rectificatif à la loi n° 79-61 du 25 Juin 1979 portant loi de finances pour l'année financière 1979-1980
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Loi abrogeant et remplaçant l'article 4 de la loi n° 79-56 du 25 Juin 1979 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation
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Loi soumettant l'huile d'arachide au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée et instituant des sûretés pour le recouvrement des impôts indirects et taxes assimilées
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loi instituant un prélèvement sur le produit des taxes sur le chiffre d'affaires au profit de la Caisse Autonome d'Amortissement
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Loi n° 1980-03 du 29 janvier 1980
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Loi n° 1980-01 du 22 janvier 1980 modifiant le Code du travail
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Loi n° 1980-02 du 22 janvier 1980 abrogeant et remplaçant l'article 7 de la loi n° 74-51 du 4 novemb
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Loi abrogeant et remplaçant les articles 203, 205, 206, 208, 210, 213 à 216, 219, 221, l'alinéa premier de l'article 226 et le 7ème alinéa de l'article 228 du code du travail
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Loi complétant la loi n° 79-32 du 24 Janvier 1979 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 74-51 du 4 novembre 1974 portant statut des membres de l'Inspection générale d'Etat
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Loi abrogeant et remplaçant l'article 7 de la loi n° 74-51 du 4 novembre 1974 portant statut des membres de l'Inspection générale d'Etat
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