Loi n° 80-28 du 26 juin 1980 portant loi de finances pour l'année financière 1980-1981

Résumé

La Loi n° 80-28 du 26 juin 1980 porte loi de finances pour l'année financière 1980-1981 en République du Sénégal. Elle fixe le budget d'investissement à 20 milliards de FCFA, en baisse de 4 milliards par rapport à l'année précédente, reflétant une politique d'austérité financière. Ce budget couvre diverses dépenses en capital, incluant les contreparties des financements extérieurs, la continuation de projets en cours, les participations financières de l'État, et des subventions à divers fonds et secteurs.

Points clés

• Le budget d'investissement pour 1980-1981 est fixé à 20 milliards de FCFA.
• Répartition des crédits par secteurs et ministères, incluant des projets spécifiques dans l'hydraulique, l'éducation, la santé, et les infrastructures.
• Autorisation pour le Président de la République de contracter des emprunts jusqu'à 17 milliards de FCFA.
• Création du Fonds national de l'énergie et affectation de ressources à divers comptes spéciaux du Trésor.
• Prélèvements spécifiques pour le Fonds routier et la Caisse de Péréquation et de Stabilisation des Prix (C.A.A.).

Détails et éléments notables

• Références : Loi n° 80-28 du 26 juin 1980, décret n° 61-484 du 20 décembre 1961, loi n° 77-67 du 4 juin 1977.
• Chiffres / montants :
  • Budget d'investissement : 20 milliards de FCFA.
  • Emprunts autorisés : 17 milliards de FCFA.
  • Prélèvement pour le Fonds routier : 3 milliards de FCFA.
  • Prélèvement pour la C.A.A. : 16 milliards de FCFA.
• Acteurs / institutions :
  • Ministère du Plan et de la Coopération.
  • Caisse autonome d'Amortissement de la dette publique.
  • Divers ministères (Éducation nationale, Santé publique, Équipement, etc.).
• Répartition sectorielle détaillée des crédits de paiement pour 1980-1981.
• Liste des comptes spéciaux du Trésor et leurs affectations budgétaires.