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Loi
1820 document(s)
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Loi n° 81-26 du 26 juin 1981 portant loi de finances pour l'année financière 1981-1982
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Loi n° 1981-24 du 25 juin 1981 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Code général des Im
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Loi n° 1981-25 du 25 juin 1981 relative à la répression des opérations usuraires et aux taux d'intér
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Loi n° 1981-22 du 25 juin 1981
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Loi n° 1981/23 du 25 juin 1981 et documents associés
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Loi n° 1981-21 du 25 juin 1981 réprimant la hausse illicite du loyer des locaux à usage d'habitation
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Loi n° 80-86 modifiant certaines dispositions du Code général des Impôts
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité d'Amitié et de Coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'Aviation civile internationale
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de Coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l'Organisation de l'Unité africaine sur l'élimination du mercenariat en Afrique
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier la deuxième Convention ACP-CEE signée à Lomé
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Décret n° 81.410PM du 6 Avril 1981 ordonnant la présentation de projets de loi à l'Assemblée nationa
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Loi autorisant le Président de la République à approuver le Protocole d'Accord de Coopération en matière de Recherches scientifiques et techniques entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Mali
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord dans le domaine de la Santé publique entre la République du Sénégal et la République Islamique de Mauritanie
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Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République argentine
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord relatif aux transports et à la navigation maritimes entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement d'Espagne
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Loi autorisant le Président de la République à approuver le Protocole d'application de l'Accord en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République portugaise
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