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Loi
1753 document(s)
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de siège entre le gouvernement de la République du Sénégal et le Centre régional africain de Technologie
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Loi n° 1981-04 du 02 février 1981 modifiant et complétant le statut des membres de l'Inspection géné
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Loi n° 1981-03 portant création de l'Université des Mutants pour le Dialogue des Cultures
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Loi n° 01/1981 fixant la dotation des Anciens Présidents de la République
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Loi relative aux Archives
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Loi abrogeant et remplaçant le 7è tiret de l'alinéa 3 de l'article 3 de la loi n° 74-81 du 4 novembre 1974
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Loi n° 01/1981 fixant la dotation des Anciens Présidents de la République
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de Coopération entre le Gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée et le Gouvernement de la République du Sénégal en matière de marine marchande
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Loi n° 81-60 du 24 novembre 1981 autorisant la création de la Société nationale des Télécommunications internationales du Sénégal (TELESENEGAL)
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Loi n° 81-61 du 24 novembre 1981 soumettant à déclaration ou à autorisation préalable l'exercice des professions industrielles, artisanales ou commerciales
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Loi complétant le Code pénal par un article 305 bis et abrogeant le décret du 30 mai 1933
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Loi insérant un article 278 bis dans la section VI du Code pénal relative aux infractions commises par tous moyens de diffusion publique
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Loi n° 1980-49 du 24 décembre 1980 complétant le Code pénal par un article 305 bis et abrogeant le d
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Loi n° 1980-47 du 24 décembre 1980 prorogeant le délai de maintien dans les lieux des locataires et
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Loi n° 80-48 du 24 décembre 1980 insérant un article 278 bis dans le Code pénal relatif aux infracti
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Loi prorogeant le délai de maintien dans les lieux des locataires et occupants de bonne foi de locaux à usage d'habitation et instituant un droit de reprise pour occupation personnelle
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Loi Organique N° 1980-46 Du 3 Octobre 1980
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Loi n° 1980-36 du 25 août 1980 modifiant certaines dispositions du Code général des Impôts
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