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Loi
1753 document(s)
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Loi abrogeant et remplaçant les alinéas 2 et 3 de l'article 606 du Code des Obligations civiles et commerciales
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Loi 81-54 du 10 juillet 1981 créant une Cour de Répression de l'Enrichissement illicite
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Loi n° 81-54 du 10 juillet 1981 créant une Cour de Répression de l'Enrichissement illicite
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Loi Relative à la répression de l’enrichissement illicite
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Loi relative à la répression de l'enrichissement illicite
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Loi portant augmentation des taux des Taxes sur le Chiffre d'Affaires et modifiant l'article 354 du Code général des Impôts
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Loi portant augmentation des taux des Taxes sur le Chiffre d'Affaires et modifiant l'article 354 du Code général des Impôts
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Loi n° 81-51 du 26 juin 1981 abrogeant et remplaçant le titre premier de la loi n° 77-91 du 10 août 1977
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Loi n° 81-26 du 26 juin 1981 portant loi de finances pour l'année financière 1981-1982
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Loi n° 81-51 abrogeant et remplaçant le titre premier de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 portant encouragement à la création ou à l'extension de la petite ou moyenne entreprise sénégalaise
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Loi instituant le Sixième Plan Quadriennal de Développement Economique et Social 1981-1985
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Loi n° 1981/23 du 25 juin 1981 et documents associés
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Loi n° 1981-21 du 25 juin 1981 réprimant la hausse illicite du loyer des locaux à usage d'habitation
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Loi n° 1981-24 du 25 juin 1981 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Code général des Im
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Loi n° 1981-22 du 25 juin 1981
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Loi n° 1981-25 du 25 juin 1981 relative à la répression des opérations usuraires et aux taux d'intér
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Loi n° 80-86 modifiant certaines dispositions du Code général des Impôts
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Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de Coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
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