Décret n°2020-966 du 19 avril 2020 portant nomination du président du Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du FORCE COVID 19 – Sénégal
PDF - 334 Ko
Téléchargement du décret n°2020-966 portant nomination du Président du Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du « FORCE COVID 19 ».
Résumé
Décret portant nomination du Président du Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du « FORCE COVID 19 » au Sénégal. Le texte nomme le Général de division François NDIAYE à la présidence de ce comité. Il s’inscrit dans le cadre du Fonds de Riposte et de Solidarité contre les Effets du COVID-19, dénommé « FORCE COVID 19 », ainsi que du décret ayant créé le comité de suivi. L’exécution du décret est confiée au Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République, au Ministre des Forces armées et au Ministre des Finances et du Budget.
Points clés
- Article premier : le Général de division François NDIAYE est nommé Président du Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du FORCE COVID 19.
- Article 2 : l’exécution du décret relève du Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République, du Ministre des Forces armées et du Ministre des Finances et du Budget.
- Le décret prévoit sa publication au Journal officiel.
- Le texte est signé à Dakar le 19 avril 2020.
Références citées
- Constitution
- Décret n°2019-1819 du 02 novembre 2019 fixant la composition du Gouvernement
- Décret n°2019-910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères, modifié
- Décret n°2020-884 du 1er avril 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Riposte et de Solidarité contre les Effets du COVID-19 dénommé « FORCE COVID 19 »
- Décret n°2020-965 du 17 avril 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du « Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du FORCE COVID 19 »