Décret n°2020-875 du 25 mars 2020 portant réaménagement provisoire des horaires de travail dans les services administratifs de l’État au Sénégal

Résumé

Décret portant réaménagement provisoire des horaires de travail dans les services administratifs de l'Etat au Sénégal. Pris pour la seule période de l'état d'urgence, le texte fixe une durée légale hebdomadaire de travail de trente heures, du lundi au vendredi, dans les services administratifs de l'Etat. Il établit également de nouveaux horaires quotidiens de 9 heures à 15 heures sur la même période. L'exécution du décret est confiée au Ministre de la Fonction publique et du Renouveau du Service public et au Ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions.

Points clés

• Article 1 : le réaménagement est provisoire et limité à la seule période de l'état d'urgence.
• Article 2 : la durée légale hebdomadaire de travail est fixée à trente heures, du lundi au vendredi.
• Article 3 : les horaires de travail sont fixés de 9 heures à 15 heures, du lundi au vendredi.
• Article 4 : l'exécution du décret relève des deux ministres compétents, et le texte doit être publié au Journal officiel.

Références citées

• Loi n°61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires, modifiée
• Loi n°97-17 du 1er décembre 1997 relative au Code du travail, modifiée
• Décret n°91-982 du 17 septembre 1991 fixant les horaires dans les services administratifs de l'Etat, modifié par le décret n°96-677 du 07 août 1996
• Décret n°2020-830 du 23 mars 2020 proclamant l'état d'urgence sur le territoire national