Décret n°2020-474 du 19 février 2020 portant suspension de toute commande ou acquisition de véhicules administratifs au Sénégal – Présidence de la République du Sénégal

Résumé

Décret portant suspension de toute commande ou acquisition de véhicules administratifs au Sénégal. Le texte, signé par le Président de la République, suspend à compter du 28 février 2020 toute commande ou acquisition de véhicules administratifs par l’Etat, ses démembrements et les autres organismes publics. Sont exclus de cette suspension les véhicules destinés à la sécurité, à l’assistance ou au secours des victimes. L’exécution du décret est confiée au Ministre, Secrétaire général du Gouvernement, et au Ministre des Finances et du Budget.

Points clés

• Article premier : la suspension s’applique à toute commande ou acquisition de véhicules administratifs.
• Article premier : la mesure concerne l’Etat, ses démembrements ainsi que les autres organismes publics.
• Article premier : les véhicules destinés à la sécurité, à l’assistance ou au secours des victimes sont exclus de la suspension.
• Article 2 : le Ministre, Secrétaire général du Gouvernement, et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés de l’exécution du décret.

Références citées

• Constitution
• Décret n° 2019-761 du 06 avril 2019 portant nomination d'un Ministre, Secrétaire général du Gouvernement
• Décret n° 2019-901 du 13 mai 2019 fixant les attributions du Ministre, Secrétaire général du Gouvernement
• Décret n° 2019-910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères
• Décret n° 2019-1819 du 02 novembre 2019 fixant la composition du Gouvernement