Décret n° 2020-767 du 11 mars 2020 portant déclassement de 143 ha 66 a 30 ca de la forêt classée de Thiès au profit de la Société Les Ciments du Sahel

Résumé

Le décret n° 2020-767 du 11 mars 2020 prononce le déclassement d’une superficie de 143 ha 66 a 30 ca de la forêt classée de Thiès au profit de la Société « Les Ciments du Sahel ». Cette mesure vise l’extension de sa concession minière pour l’installation d’une ligne complète de production, dans le prolongement des concessions de calcaire à Kirène et d’argile à Tchicky déjà attribuées en 2000.

Le texte précise les coordonnées géographiques UTM (WGS 84) de l’emprise déclassée. Il impose à la société bénéficiaire la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social tenant compte du statut de la forêt de Thiès, ainsi que la prise en charge du financement du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES). L’exécution est confiée aux ministres chargés des Finances et du Budget, du Développement industriel et des PME, de l’Environnement et du Développement durable, et des Mines et de la Géologie.

Points clés

• Déclassement de 143 ha 66 a 30 ca dans la forêt classée de Thiès.
• Bénéficiaire : Société « Les Ciments du Sahel ».
• Objet : extension de la concession minière et installation d’une ligne complète de production.
• Obligation d’une étude d’impact environnemental et social.
• Financement du PGES à la charge de la société.

Détails

• Territoire : forêt classée de Thiès, Sénégal.
• Références citées : loi n° 2018-25 du 12 novembre 2018 et décret n° 2019-110 du 16 janvier 2019.
• Coordonnées UTM (WGS 84) mentionnées pour les points E1 à E4.