Décret n° 2020-697 du 03 mars 2020 portant transfert du permis d’exploitation de MASSAWA à MASSAWA SA, région de Kédougou – Présidence de la République
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Décret portant transfert du permis d’exploitation de MASSAWA vers MASSAWA SA.
Résumé
Le décret n° 2020-697 du 03 mars 2020 transfère à la société MASSAWA SA le permis d'exploitation pour or et substances connexes sur le périmètre de MASSAWA, dans la région de Kédougou. Ce permis avait été attribué à Randgold Resources LTD par le décret n° 2020-495 du 21 février 2020.
Le texte vise notamment la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier, le décret n° 2017-459 du 20 mars 2017, la convention minière signée le 14 avril 2010 entre l'Etat et Randgold Resources LTD, ainsi que l'avenant n° 1 signé le 13 février 2020. Il précise que toutes les dispositions du décret n° 2020-495 restent valables et confie l'exécution du décret au Ministre des Finances et du Budget et au Ministre des Mines et de la Géologie.
Points clés
- Transfert du permis d'exploitation de MASSAWA de Randgold Resources LTD vers MASSAWA SA.
- Le permis concerne l'or et les substances connexes sur le périmètre de MASSAWA, région de Kédougou.
- Le permis initial avait été accordé par le décret n° 2020-495 du 21 février 2020.
- Toutes les dispositions du décret n° 2020-495 demeurent applicables.
- Le décret est signé à Dakar le 03 mars 2020.
Détails
- Sources / institutions : Présidence de la République ; Ministre des Mines et de la Géologie ; Ministre des Finances et du Budget.
- Territoire : Sénégal, région de Kédougou, périmètre de MASSAWA.
- Références ou chiffres complémentaires : loi n° 2016-32 ; décret n° 2017-459 ; convention minière du 14 avril 2010 ; demande de transfert du 26 février 2020.