Décret n° 2020-542 du 27 février 2020 portant extension de la première période de renouvellement du contrat de recherche du bloc Cayar Offshore Shallow – Présidence de la République

Résumé

Le décret n° 2020-542 du 27 février 2020 prolonge de trois ans la première période de renouvellement du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu le 3 décembre 2008 entre l'État du Sénégal, PETROSEN et Oranto Petroleum LTD pour le bloc de Cayar Offshore Shallow. L'extension court à compter de la date de signature du décret.

La zone concernée couvre la totalité du permis Cayar Offshore Shallow, d'une superficie de 3 618 km². Pendant cette extension, PETROSEN et Oranto Petroleum Ltd doivent réaliser au moins un forage d'exploration pour un coût minimum de 10 millions de dollars US. À défaut d'exécution du forage à l'issue de la période d'extension, le contractant doit rendre toute la superficie du bloc. Le texte vise l'application du Code pétrolier et des décrets antérieurs relatifs au permis.

Points clés

• Extension de trois ans de la première période de renouvellement du contrat de recherche sur le bloc Cayar Offshore Shallow.
• Le contrat initial visé a été conclu le 3 décembre 2008 entre l'État du Sénégal, PETROSEN et Oranto Petroleum LTD.
• La superficie couverte par l'extension est de 3 618 km².
• Obligation de réaliser au moins un forage d'exploration.
• Engagement financier minimal fixé à 10 millions de dollars US.
• En cas de non-réalisation du forage, restitution de toute la superficie du bloc.

Détails

• Sources / institutions : Présidence de la République, Ministre du Pétrole et des Energies, PETROSEN, Oranto Petroleum LTD.
• Territoire : Sénégal, bloc Cayar Offshore Shallow.
• Références : décret n° 2008-1435 du 12 décembre 2008 ; décret n° 2014-413 du 31 mars 2014 ; décret n° 2017-984 du 12 mai 2017 ; loi n° 98-05 du 08 janvier 1998.