Décret n° 2020-495 du 21 février 2020 accordant un permis d’exploitation pour or sur le périmètre de Massawa, région de Kédougou – Présidence de la République

Résumé

Le décret n° 2020-495 du 21 février 2020 accorde à la société Randgold Resources LTD un permis d'exploitation pour or et substances connexes sur le périmètre de Massawa, dans la région de Kédougou. Le texte s'appuie notamment sur la convention minière du 14 avril 2010 et sur l'avenant n° 1 signé le 13 février 2020 entre l'État du Sénégal et la société.

Le permis couvre une superficie de 320 km², définie par des coordonnées UTM WGS 84 zone 29 nord, pour une durée de vingt ans renouvelable. Dès notification, la société doit payer 10 000 000 FCFA de droits fixes et 80 000 000 FCFA de redevance superficiaire pour la première année, au taux de 250 000 FCFA/km²/an. Le décret impose aussi l'inscription du permis à la Conservation foncière dans un délai de six mois.

Points clés

• Permis d'exploitation minière accordé à Randgold Resources LTD pour le périmètre de Massawa.
• Territoire concerné : région de Kédougou.
• Superficie du permis : 320 km².
• Durée de validité : vingt ans, renouvelable.
• Paiements initiaux exigés : 10 000 000 FCFA de droits fixes et 80 000 000 FCFA de redevance superficiaire.

Détails

• Sources / institutions : Présidence de la République ; Ministère des Mines et de la Géologie ; Ministère des Finances et du Budget.
• Références : décret n° 2020-495 ; convention minière du 14 avril 2010 ; avenant n° 1 du 13 février 2020 ; demande du 21 janvier 2019.
• Obligation complémentaire : inscription du permis au Bureau de la Conservation foncière dans un délai de six mois.