Bulletin d’information Le Point de mars-avril 2020 sur la continuité des activités ITIE et la Covid-19 dans le secteur extractif – Comité national ITIE Sénégal

Résumé

Le bulletin d’information Le Point du Comité national ITIE Sénégal, pour mars-avril 2020, porte sur la continuité des activités ITIE au Sénégal et les effets de la Covid-19 sur le secteur extractif. Le CN-ITIE est passé en télétravail depuis le 17 mars 2020 et a maintenu la préparation du Rapport de Conciliation ITIE 2019 ainsi que la télédéclaration via les plateformes Fusion et GovIn, avec 10 sessions de formation pour les entreprises et 3 pour les régies financières.

Le document souligne la chute historique du WTI à -37,63 dollars US le 20 avril 2020, les reports annoncés sur les projets GTA et Sangomar, et la hausse de l’or à 1700 dollars US l’once fin avril 2020. Il met aussi en avant le décret n°2020-791 du 19 mars 2020 créant le Registre des bénéficiaires effectifs, avec seuil de déclaration de 2% du capital ou des droits de vote, ainsi que la dissémination du rapport ITIE 2018 à Matam, où plus d’un milliard de FCFA ont été collectés auprès des entreprises minières.

Points clés

• Le CN-ITIE Sénégal a basculé en télétravail le 17 mars 2020.
• La phase de déclaration du Rapport ITIE 2019 a été lancée le 26 mars 2020 pour les administrations et le 1er avril 2020 pour les entreprises.
• Le décret n°2020-791 du 19 mars 2020 institue le Registre des bénéficiaires effectifs au sein du RCCM.
• Le WTI a clôturé à -37,63 dollars US le 20 avril 2020, illustrant le choc pétrolier lié à la Covid-19.
• A Matam, les paiements miniers du rapport ITIE 2018 dépassent un milliard de FCFA, dont 964 735 646 FCFA versés par la SOMIVA.

Détails

• Sources / institutions : CN-ITIE Sénégal, DGCPT, DGID, DGD, DEEC, DEFCCS, Banque Mondiale.
• Territoire : Sénégal, avec focus sur Matam et les projets GTA et Sangomar.
• Références ou chiffres complémentaires : étude d’impact ITIE confiée au cabinet Alliance Audit et Conseil du 14 mars au 14 juin 2020.